FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat de la copropriété Résidence des chalets du Village, dont le siège est à Villard-de-Lans

de dommages-intérêts ; AUX MOTIFS QU'il est constant que les règles de facturation et/ou partage de marges réalisées dans le cadre des échanges de marchandises par les sociétés MATIFAS, VILGO et VILLARD

conseiller DUMONT, les observations de la société civile professionnelle VIER et BARTHELEMY, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : VILLARD

Y...et la société Viellard, Migeon et Cie (la société), celle-ci est intervenue dans la cause ; Attendu que pour rejeter la demande, l'arrêt, qui relève que le GAEC a fait connaître à son ancien bailleur

V, 2°) de Mme Jacqueline Z..., épouse B..., demeurant Hôtel "Le Chamois d'Or" à Val-d'Isère (Savoie), 3°) de Mme Michèle Z..., épouse E... de Villedary, demeurant à La Celle Saint-Cloud (Yvelines),

Y..., domiciliée LD "Le Village", avenue du Professeur Nobecourt, 38250 Villard-de-Lans, en cassation d'un arrêt rendu le 8 juin 1994 par la cour d'appel de Grenoble (1e chambre civile), au profit :

Gérard X..., demeurant Immeuble Le Mas, 38250 Saint-Nizier-du-Moucherotte et actuellement Fort Noir, 38250 Villard-de-Lans, 2 / de la société Blanc sports, société à responsabilité limitée, dont le

DE PROCEDER AUX OPERATIONS NECESSAIRES POUR L'OBTENTION DU PERMIS DE CONSTRUIRE RELATIF A 150 CELLULES QUI DEVAIENT CONSTITUER LA PREMIERE TRANCHE D'UN ENSEMBLE IMMOBILIER A EDIFIER A VILLARD-DE-LANS ;

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Jeannine Y..., demeurant Le Villard, ... à Cluses (Haute-Savoie), en cassation d'un arrêt rendu le

Raymond X..., tous quatre propriétaires indivis du local du ..., représentés par leur mandataire la société Faure immobilier, dont le siège est ..., 5°/ de la société Repellin de Villard, agence immobilière

Bernard X..., demeurant à Villard-Bonnot (Isère), ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 30 juin 1994, où étaient présents : M.

, la SCI Aude, la SCI Horizons, la société Immauvergne, la société Intercoop, la SCI Juri Europ, la SCI Ancolies, la SCI Cytises, la SCI Lyon Villardière, la SCI PDG 1970, la SCI Paul Sud et la SCI Villard

X..., fonctionnaire communal, a été détaché pour 5 ans auprès de la Société d'économie mixte d'aménagement de Villard-de-Lans (SEMAV) à compter du 29 janvier 1990 ; que la SEMAV a été déclarée en redressement

Guy X..., demeurant Les Charvets, Saint-Nizier de Moucherotte, 38250 Villard-de-Lans, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 21 février 1996, où étaient présents : M.

A..., épouse Duittoz Neyrod, demeurant à Villard-Sur-Doron (Savoie), chef lieu, 3°) Mme Edith Z...

Michel Y..., demeurant ... à Villard-Bonnot (Isère), en cassation d'une décision rendue le 11 septembre 1990 par la commission régionale d'invalidité, d'incapacité permanente et d'inaptitude de Lyon,

Christian Z..., demeurant Château du Villard à Saint-Jorioz (Haute-Savoie), 5 / de M. Michel A..., 6 / de M.

Bernard X..., demeurant ... aux Boeufs, Montjay-la-Tour, 77410 Villevande, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 19 juin 2001, où étaient présents : M.

actes notariés respectivement en date des 13 avril 1981 et 14 décembre 1982, des lots à usage commercial dépendant de deux copropriétés, d'une part, de la société en nom collectif Les Commerces des Villard

Louis Y..., demeurant Villard Saint-Pancrace à Briançon (Hautes-Alpes), en cassation d'une ordonnance rendue le 20 mai 1988 par le président du tribunal de grande instance de Gap, qui a autorisé des