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208 résultats pour « Vincent Raynaud »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

61372335cd58014677406dbe

Cassation

9 mars 1999

9 mars 1999

Raynaud, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Leclercq, conseiller, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de M.

Source officielle

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CC

comm

61372207cd580146773f9a27

Cassation

17 mai 1994

17 mai 1994

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lassalle, les observations de Me Vincent, avocat de la BANEXI, de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez,

Source officielle
CC

comm

61372282cd580146773fdd4b

Cassation

17 octobre 1995

17 octobre 1995

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Le Dauphin, les observations de Me Vincent, avocat de la société Franfinance bail, de Me Blanc

Source officielle
CC

comm

BNP fait grief à l'arrêt du rejet de sa demandec/M. X

61372341cd5801467740765a

Cassation

12 janvier 1999

12 janvier 1999

Raynaud, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

613722e2cd58014677402b67

Cassation

6 mai 1997

6 mai 1997

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Lassalle, conseiller, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

6137221dcd580146773fa590

Cassation

5 avril 1994

5 avril 1994

à Vincennes (Val-de-Marne), prise en la personne de son représentant légal M.

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CC

comm

61372363cd580146774091e7

Cassation

30 novembre 1999

30 novembre 1999

Vincent Y..., demeurant résidence Casetta Bianca, route de Palombaggia, 20137 Porto-Vecchio, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation

Source officielle
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comm

613721cdcd580146773f7867

Cassation

9 mars 1993

9 mars 1993

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Lacan, les observations de Me Vincent, avocat de la société Aldis, de Me Choucroy, avocat des

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comm

61372306cd580146774047eb

Cassation

31 mars 1998

31 mars 1998

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Badi, conseiller, les observations de la SCP Vincent et Ohl, avocat de la BNP, de Me Foussard, avocat de M.

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comm

61372325cd58014677406080

Cassation

8 décembre 1998

8 décembre 1998

Vincent X..., ès qualités de liquidateur de la société Mocibel informatique, domicilié ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation

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épendance des procédures, que le jugement ait prononcéc/M. X

613721bbcd580146773f69bb

Cassation

6 octobre 1992

6 octobre 1992

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lassalle, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de M.

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comm

6137228dcd580146773fe5e5

Cassation

16 janvier 1996

16 janvier 1996

Raynaud, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Dumas, les observations de la SCP Lesourd et Baudin, avocat de la société Lemaire et compagnie, de la

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comm

61372228cd580146773fab71

Cassation

8 mars 1994

8 mars 1994

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Clavery, les observations de Me Vincent, avocat de la société Paterna services, de Me Ryziger, avocat de

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comm

613722c4cd58014677401353

Cassation

12 novembre 1996

12 novembre 1996

Raynaud, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre; Sur le rapport de M.

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comm

613722accd580146773ffef7

Cassation

20 février 1996

20 février 1996

Raynaud, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Grimaldi, les observations de la SCP Célice et Blancpain, avocat de la BPAV, de Me Vincent, avocat de

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comm

613720d4cd580146773eebb9

Cassation

28 février 1989

28 février 1989

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Le Tallec, les observations de Me Barbey, avocat de la SCRIT et de la société Sécurité et signalisation, de

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comm

61372669cd580146774255e0

Cassation

8 mars 1994

8 mars 1994

Paul XY..., demeurant au lieudit "Saint-Vincent d'Autejac", à Caussade (Tarn-et-Garonne), 45 ) de M.

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61372150cd580146773f2c2d

Cassation

26 novembre 1990

26 novembre 1990

X..., de Me Vincent, avocat de MM. Y... et Z..., et de la SCP Célice et Blancpain, avocat de la société Sofirem, les conclusions de M.

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613720f7cd580146773efdd6

Cassation

10 mai 1989

10 mai 1989

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Cordier, les observations de Me Choucroy, avocat de la société anonyme Ribourel, de Me Vincent, avocat de

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comm

613721c4cd580146773f70f4

Cassation

26 mai 1992

26 mai 1992

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Grimaldi, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.

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