Walter X... ; Sur le rapport de M.

qualifiée en dernier ressort est donc susceptible d'appel ; qu'il s'ensuit que le pourvoi n'est pas recevable ; PAR CES MOTIFS : DECLARE IRRECEVABLE le pourvoi ; Condamne la société Transports Walter

B... à Burbank ; 2°) La société anonyme WALT DISNEY PRODUCTIONS (Francs), dont le siège social est à Paris (8ème), ... ; 3°) La société anonyme HACHETTE, dont le siège social est à Paris (8ème), ... ;

services relevant des classes 16, 28 et 41 ; que l'enregistrement de cette marque a été publié au Bulletin officiel de la propriété industrielle (BOPI) le 2 janvier 2004 ; que les sociétés américaines Walt

sur les plaquettes publicitaires distribuées aux cocontractants et dans les annonces publiées dans les journaux quant au taux de reproduction des chinchillas et quant à leur facilité d'élevage ; que Walter

société Emin Leydier, société anonyme dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 septembre 1996 par la cour d'appel de Lyon (3e Chambre civile), au profit de la société Steyer Walter

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Walter France, société à responsabilité limitée, dont le siège social

Walter X... au titre de l'impôt sur le revenu (catégorie BIC) et de la taxe sur la valeur ajoutée ; Sur l'exception de déchéance, relevée d'office : Attendu que M.

Alain et Walter X...

Walter Y..., demeurant ..., 2°/ M.

22 Ordonnance n° : 88366 du 8 juin 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 1], représenté par la société Cabinet Walch

copropriétaires du [Adresse 1] Requête n° : 1229/23 Ordonnance n° : 88457 du 25 avril 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : le syndicat des copropriétaires, représenté par le cabinet Walch

Walter X..., le salarié a contesté plusieurs des reproches qui lui avaient été faits au cours de cet entretien ou y a apporté des explications par lettre du 18 juillet 2005 ; qu'il y expliquait notamment

. ; QUE LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE METZ A ASSIGNE WALTER Y..., PRIS EN SON NOM PERSONNEL ET EN SA QUALITE DE REPRESENTANT LEGAL DE SON X...

Curti, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que la société Internationale LKW Walter Transport Organisation (société Y...) reproche à l'arrêt

Walter ; que l'acte de vente a été signé les 27 décembre 2000 et 4 et 5 janvier 2001 ; que, soutenant que la procédure d'exercice du droit de préemption par la commune était irrégulièrement intervenue

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société de droit allemand Walter WehrmannMBH, dont le siège social est IM Wied

de la société Sarthoise du Meuble Cosam Diarosecq, domicilié ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 janvier 1997 par la cour d'appel de Metz (chambre civile), au profit : 1 / de la société Walter

pourvoi formé par la société BSD Moquettes, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 novembre 1995 par la cour d'appel de Paris (5e chambre, section C), au profit de la société Hartwig Walter

Walter X... et retenu qu'il n'était pas démontré que les bâtiments construits sur le terrain aient été financés par M.