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464 résultats pour « Walthier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372699cd58014677426ea7

Cassation

12 juillet 2006

12 juillet 2006

2006, reçu en original, traduit le 7 avril 2006, visant exclusivement deux faits distincts, numérotés 11 et 12, commis à Milan, les premiers entre les 16 janvier et 27 février 2003 au préjudice de Walter

Source officielle

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CC

civ2

60794c849ba5988459c45cf9

Cassation

20 janvier 1993

20 janvier 1993

Vu l'article 1382 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué, que le mineur François X..., évoluant sur une patinoire, fit une chute et, glissant sur la glace, vint heurter Mlle Walther

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CC

civ3

61372161cd580146773f347c

Cassation

4 janvier 1991

4 janvier 1991

Paul X... décédé en juillet 1982, en cassation d'un arrêt rendu le 20 février 1989 par la cour d'appel d'Angers (1re chambre, section A), au profit de la société Walther France, société à responsabilité

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CC

comm

6079d3f49ba5988459c59f25

Cassation

11 mars 2003

11 mars 2003

des sirops destinés à une clientèle enfantine conditionnés dans des bidons surmontés d'une coiffe à l'intérieur de laquelle était dissimulée une figurine miniature représentant un personnage créé par Walt

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soc

6079b1199ba5988459c51274

Cassation

16 juillet 1987

16 juillet 1987

X..., entré au service de la société Walther et Compagnie de Cologne en qualité de représentant le 28 janvier 1958, a bénéficié, au service de cette société, puis de la société Walther France, d'une succession

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cr

613726a4cd58014677427529

Cassation

16 novembre 2005

16 novembre 2005

pendant 3 ans avec obligations spéciales ainsi qu'à 1 000 euros d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; "aux motifs qu'à défaut de convention entre la France et le Territoire des Iles de Wallis

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soc

6137218acd580146773f49c9

Cassation

28 novembre 1991

28 novembre 1991

(Maine-et-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 27 février 1990 par la cour d'appel d'Angers (3e Chambre sociale), au profit de la société à responsabilité limitée Walther-Trowal, sise ...

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cr

6079a8c39ba5988459c4ed48

Cassation

5 novembre 2003

5 novembre 2003

accédé au magasin exploité par Natacha X... où ils ont découvert des statuettes et des figurines importées de Thaïlande et susceptibles de constituer la contrefaçon de personnages issus des oeuvres de Walt

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cr

PARIS, en date du 30 juin 1999, qui, dans la procédure suiviec/Christian Y

61372604cd58014677422513

Cassation

11 mai 2000

11 mai 2000

non-lieu entreprise ; " aux motifs que sur la location de la résidence secondaire de Christian Y...par la société X...France, figurent au dossier de l'entreprise des éléments laissant présumer que Walter

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cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01097

Cassation

9 juillet 2025

9 juillet 2025

[D] [X] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Nouméa, en date du 6 novembre 2024, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de Wallis-et-Futuna, sous les

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soc

61372484cd58014677416293

Cassation

25 janvier 2006

25 janvier 2006

Saint-Denis de la Réunion, a été détaché par arrêtés ministériels, pour une période de deux ans renouvelée pour la même durée, auprès du préfet, administrateur supérieur du territoire d'outre-mer des îles Wallis

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comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00129

Cassation

10 février 2021

10 février 2021

(Pays-Bas), représentée par la société Impact holding BV elle-même représentée par la société Walvis services BV, 4°/ à la société Walvis services BV, dont le siège est [...]

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comm

6137238acd5801467740b22a

Cassation

14 novembre 2000

14 novembre 2000

Code de procédure civile ; Attendu, selon les arrêts attaqués, que, sous couvert de connaissements, une cargaison de gluten d'avoine a été chargée au port de Destreham (Etats-Unis), sur le navire "Walha

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civ2

607943469ba5988459c41d17

Cassation

10 décembre 1975

10 décembre 1975

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE WALTHER, ACTIONNAIRE REPRESENTANT PLUS DU DIXIEME DU CAPITAL SOCIAL DE LA SOCIETE ANONYME DES CARRIERES DE L'EST, DITE SOCAREST, A OBTENU DU JUGE DES REFERES COMMERCIAUX

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cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR03135

Cassation

15 janvier 2019

15 janvier 2019

.. a été convoqué sur instructions de Mme A... , procureur de la République et magistrat intérimaire, par officier de police judiciaire devant le tribunal de première instance de Mata-Hutu (Iles de Wallis

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comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00742

Cassation

26 septembre 2018

26 septembre 2018

oeuvre et le droit d'utilisation de la technologie Morse de re-pompage des émulsions en galerie ou à ciel ouvert pour le territoire défini à l'article 2 (Nouvelle-Calédonie, Polynésie française et Wallis

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01599

Cassation

14 septembre 2016

14 septembre 2016

P... , domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 4 février 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 9), dans le litige l'opposant à la société The Walt Disney Company France, société par actions

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00602

Cassation

19 octobre 2022

19 octobre 2022

_____________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 19 OCTOBRE 2022 La société LKW Walter

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CC

civ1

613722f4cd58014677403ac4

Cassation

18 novembre 1997

18 novembre 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Laiterie fromagerie Walchli, société anonyme dont le siège est

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comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00072

Cassation

29 janvier 2020

29 janvier 2020

d'appel, que l'Autorité de la concurrence (l'Autorité) ayant été saisie, par la société Sodiwal, de pratiques mises en oeuvre dans le secteur de la distribution des produits de grande consommation à Wallis-et-Futuna

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