Baechlin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Chapron, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de la société Maillard et Duclos

juillet 1990 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1ère chambre civile, section A), au profit de : 18/ la SNC Mandelieu Centre, société en nom collectif, dont le siège social est ..., Il Paradisio à Cannes

X..., de la SCP Boré et Xavier, avocat de la SCP Fouquet et Mamelli, de la SCP Ancel et Couturier-Heller, avocat de l'ONIFLHOR, les conclusions de M.

commis une faute en n'assurant pas à son employé une formation aux règles de sécurité ; que ces deux fautes ont concouru directement, pour la première, indirectement pour la seconde, au dommage subi par Xavier

et de Lanouvelle, avocat des sociétés Agence du Parc et Bati France, de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la société Sovac, de Me Célice, avocat du Comptoir des entrepreneurs, de la SCP Boré et Xavier

société Valéo a commandé à la société Surepack une étuyeuse pour étuis en carton; que quelques mois plus tard, les parties ont arrêté les fonctions que devait effectuer cette machine et ont élaboré un cahier

Z... fondée sur l'application du cahier des charges du lotissement Bellevue à ..., exige tout d'abord l'examen de la caducité éventuelle de ce document ; que ce cahier des charges a fait l'objet d'une

X... en violation du cahier des charges du lotissement et ne préconisait nullement la démolition du mur de M.

Sempère, conseiller, les observations de Me Le Prado, avocat de la société Compagnie CMD engrenages et réducteurs Messian X..., de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de la compagnie d'assurances les Mutuelles

le rapport de M. le conseiller Lemontey, les observations de la SCP Coutard et Mayer, avocat de la compagnie Préservatrice Foncière et de la société Cartonneries de Saint-Germain, de la SCP Boré et Xavier

Vernette, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Aydalot, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de la société Immobilier investissements

Pronier, conseiller référendaire, les observations de Me Foussard, avocat de la société Coopérer pour Habiter, de la SCP Boré et Xavier, avocat des époux D..., des époux Y..., de Mme A..., de Mme C...

représentant des créanciers du syndicat de copropriété Club Abadie, 3°) de la société Simazur, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., et ses bureaux ..., Résidence Pont d'Avril, 06150 Cannes-la-Bocca

Christian Y..., demeurant villa Les Mouettes, Parc Primavera, ..., 06150 Cannes-La Bocca, 3°/ du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence, domicilié Palais de justice de ladite ville

Fromont, conseiller, les observations de Me Roger, avocat de la société Bourg Distribution et de la société civile immobilière les Chabanneries, de la SCP Boré et Xavier, avocat de la société Alphonse

Kessous, avocat général, Mlle Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Borra, conseiller, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat des consorts Y..., de la SCP Ryziger et Bouzidi

Fromont, conseiller, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de la Société niçoise d'études et de constructions (SNEC), de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société SNAF routes

Cachelot, conseiller, les observations de Me Choucroy, avocat des époux A..., de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat des époux Z..., les conclusions de M.