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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

613721b5cd580146773f65dc

Cassation

30 juin 1992

30 juin 1992

Mourier, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Douvreleur, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

613721b7cd580146773f673e

Cassation

17 novembre 1992

17 novembre 1992

Mourier, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Cathala, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat des consorts X..., de Me Vuitton, avocat de M

Source officielle
CC

civ3

613721c0cd580146773f6d60

Cassation

2 mars 1993

2 mars 1993

Mourier, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Peyre, les observations de Me Pradon, avocat des époux Z..., de la SCP Urtin-Petit et Rousseau-Van Troeyen

Source officielle
CC

civ3

6137223ecd580146773fb653

Cassation

5 juillet 1994

5 juillet 1994

Mourier, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Capoulade, les observations de Me Boullez, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

61372203cd580146773f97f3

Cassation

8 décembre 1993

8 décembre 1993

Mourier, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Douvreleur, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat des époux Y..., de Me Ryziger, avocat

Source officielle
CC

civ3

61372207cd580146773f9a62

Cassation

23 février 1994

23 février 1994

Mourier, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Douvreleur, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de la SCP Armengau, de Me Blondel, avocat

Source officielle
CC

civ3

613721e9cd580146773f8a9b

Cassation

21 juillet 1993

21 juillet 1993

Mourier, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Cathala, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat des époux X... et de la SCP Boré et Xavier

Source officielle
CC

civ3

61372227cd580146773faa6c

Cassation

23 février 1994

23 février 1994

Mourier, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Douvreleur, les observations de Me Ryziger, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

613721e2cd580146773f874e

Cassation

5 mai 1993

5 mai 1993

Mourier, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Giannotti, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de La Varde, avocat de Mlle Y...

Source officielle
CC

civ3

613721a0cd580146773f5538

Cassation

11 décembre 1991

11 décembre 1991

Mourier, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Darbon, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

613721d1cd580146773f7ae0

Cassation

13 janvier 1993

13 janvier 1993

dont le siège est ..., agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, en cassation d'un arrêt rendu le 7 juin 1990 par la cour d'appel de Lyon (1ère chambre), au profit : 18/ du Mouvement

Source officielle
CC

cr

6079a8469ba5988459c4c5eb

Cassation

10 octobre 1988

10 octobre 1988

Xavier, en qualité de président-directeur général du " Comité interprofessionnel du logement du Pas-de-Calais Ouest ", partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'Amiens

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10528

Cassation

3 mai 2018

3 mai 2018

Or, celle-ci devait être insérée dans un fût rempli d'agent de tension qui au contact de l'eau forme de la mousse.

Source officielle
CC

civ3

6137215ecd580146773f32d0

Cassation

10 octobre 1990

10 octobre 1990

Mourier, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Beauvois, les observations de la SCP Coutard et Mayer, avocat de la société à responsabilité limitée Sefi

Source officielle
CC

civ3

61372162cd580146773f34b4

Cassation

30 octobre 1990

30 octobre 1990

Mourier, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

61372167cd580146773f373f

Cassation

30 janvier 1991

30 janvier 1991

Mourier, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mlle le conseiller Fossereau, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société d'HLM logis Métropole,

Source officielle
CC

civ3

61372149cd580146773f2871

Cassation

3 mai 1990

3 mai 1990

Mourier, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Capoulade, les observations de la SCP Defrenois et Lévis, avocat du syndicat des copropriétaires de l'immeuble

Source officielle
CC

civ3

6137214dcd580146773f2a42

Cassation

27 février 1991

27 février 1991

Mourier, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Vaissette, les observations de Me Choucroy, avocat de M. C..., de la SCP Boré et Xavier, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

61372187cd580146773f4873

Cassation

26 novembre 1991

26 novembre 1991

Mourier, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Chollet, les observations de Me Vuitton, avocat des époux Z..., de Me Luc-Thaler, avocat

Source officielle
CC

civ3

61372117cd580146773f0e79

Cassation

14 février 1990

14 février 1990

Mourier, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Aydalot, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de Mme X..., de Me Copper-Royer, avocat de M.

Source officielle

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