formé par la société Cristal France, dont le siège est [...], anciennement dénommée MIC Thann, société par actions simplifiée, contre l'arrêt rendu le 28 novembre 2014 par la cour d'appel de Paris (pôle

Adresse 2], a formé le pourvoi n° F 23-11.436, contre l'arrêt rendu le 24 octobre 2022 par la cour d'appel de Basse-Terre (chambre sociale), dans le litige les opposant et les opposant également à Pôle

E..., domicilié [...] , 2°/ à Pôle emploi, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 1er octobre 2019

primaire d'assurance maladie (CPAM) [Localité 1], dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° M 20-13.614 contre l'arrêt rendu le 6 décembre 2019 par la cour d'appel de Paris (pôle

(Royaume-Uni), a formé le pourvoi n° R 18-19.774 contre l'arrêt rendu le 12 janvier 2018 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 2), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Unilever NV, dont

suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Futura finances, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 11 septembre 2013 par la cour d'appel de Paris (pôle

Marc-Henri Y..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 30 mai 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 3), dans le litige l'opposant à la société IBA radio-isotopes France, société par actions

Sur le rapport de Mme Dumas, conseiller référendaire, les observations de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de M.

C...             , tous deux domiciliés [...]                     , contre l'arrêt rendu le 10 décembre 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 6), dans le litige les opposant à la Caisse

rénovation et de renaissance du Théâtre de Paris, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° R 20-16.194 contre l'arrêt rendu le 4 mars 2020 par la cour d'appel de Paris (pôle

simplifiée, 3°/ la société Groupe Canal+, ayant toutes les trois leur siège [Adresse 1], ont formé le pourvoi n° P 20-21.436 contre l'arrêt rendu le 8 octobre 2020 par la cour d'appel de Paris (pôle

Sudre, avocat général, Mme Randouin, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Le Gall, conseiller référendaire, les observations de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de M.

Loïc Y..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 16 juin 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 3), dans le litige l'opposant à la société Sodexo entreprises, société par actions simplifiée

Pietton, conseiller, Mme Jouanneau, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de Mme E..., de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de La Fédération des

Nicolas X..., domicilié [...] , 2°/ à Pôle emploi, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 12 juin

JANVIER 2020 La société Brigbern et Cie, société civile immobilière, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° R 18-25.018 contre l'arrêt rendu le 31 octobre 2018 par la cour d'appel de Paris (pôle

pourvoi formé par la société Flandres-Crimée, société civile immobilière, dont le siège est [...]                                   , contre l'arrêt rendu le 20 janvier 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle

et précis d'une police d'assurance ; que dans ses conclusions d'appel (p. 24), la société Generali se prévalait d'une clause d'exclusion « relative à la propre prestation de l'assuré » ; que cette clause

Pierre X..., domicilié [...]                               , contre l'arrêt rendu le 24 février 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 3), dans le litige l'opposant à la société Patrick Y.

novembre 2010 en qualité de commerciale débutante à temps partiel pour la société Manu Fabrique en Energie gérée par son époux ; qu'elle indique que depuis, elle est sans emploi et est inscrite au Pôle