toits et charpentes et d'avoir utilisé des produits inappropriés ; qu'ainsi ont déposé plainte contre la société Euro CTH, Antonin B..., Claudine C..., Michel D..., Alain E..., Michel F..., Gilles G..., Yves

emplois administratifs de direction des collectivités territoriales et des établissements publics locaux assimilés, 121-3, 121-6, 121-7, 314-1 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut

avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI ; la société civile professionnelle Statuant sur les pourvois formés par : - X...Bernard, - Y...Jean, - Z...Max, - A...Yves

Sur le premier moyen de cassation proposé pour Jacques X..., pris de la violation des articles 177, 178, 460 anciens, 321-1, 433-2 du Code pénal, 8, 203, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut

premier moyen de cassation proposé par la SCP Delaporte et Briard en faveur d'Irène A..., pris de la violation des articles 147, 150, 151 ancien et 441-1 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut

et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article L. 16 B du Livre des procédures fiscales ; "en ce que l'ordonnance attaquée a autorisé Nancy Z..., née A..., Yves

137 et suivants, 706-45, 591, 593 du code de procédure pénale, article 6, § 1, de la Convention européenne des droits de l'homme, ensemble du droit à un procès équitable, des droits de la défense, défaut

Yves, T... Gérard, U... Alain, V... Michel, XW... Claude, XX... Patrick, XY...

Christian, RICHARD F..., ROGUES Yves, X...

137 et suivants, 706-45, 591, 593 du code de procédure pénale, article 6, § 1, de la Convention européenne des droits de l'homme, ensemble du droit à un procès équitable, des droits de la défense, défaut

du Code de procédure ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Antoine Z... coupable de direction ou contrôle d'une entreprise commerciale, artisanale, d'une exploitation agricole ou d'une personne morale

Yves, - LA SOCIETE CABINET Y..., contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de PARIS, en date du 23 mai 2003, qui a autorisé l'administration des Impôts

: Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme [R] [AX], épouse [P], contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 14 avril 2014, qui, pour harcèlement moral

en ce que l'arrêt a rejeté l'exception de prescription des faits d'abus de biens sociaux commis antérieurement au 1er janvier 1993 ; "aux motifs qu"en matière d'abus de biens sociaux, le point de départ

Yves D..., agent technique de la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection, en ses observations ; "et aux motifs que le 23 mai 2012, la direction départementale de la cohésion

Greffier de chambre : Mme Hervé ; Sur le rapport de Mme le conseiller Y..., les observations de la société civile professionnelle FABIANI, LUC-THALER et PINATEL, de la société civile professionnelle YVES

Jean-Yves J..., 1 représentant du SNEP, Mme Laurence K..., 1 représentant de l'ITREMA, M. Stéphane L..., le directeur de l'UFRSTAPS, M.

P..., Patrice G..., Antonio Y..., Yves O...) et des personnes morales, pour le compte desquelles certaines ont pu agir ( J. M... B... SA, SA Edmond De Rothschild, Banca Sanmarinaise H...

chambre correctionnelle, en date du 25 février 1999, qui : 1- a relaxé, pour complicité d'escroquerie et recel, Franck Y..., Jean-Pierre C..., Jean-Claude I..., Jean-Claude XW..., Gilles K..., Jean-Yves

, qu'il a tenu Manon pendant que son frère la violait et qu'ils l'ont laissée dans la cave ; qu'à leur troisième audition, Tristan admettait avoir menacé Manon de représailles si elle parlait ; que déférés