Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a statué par un arrêt contradictoire à signifier à l'égard de Mme [W], alors : « 1°/ que l'huissier qui délivre une citation à la dernière adresse déclaré

parties à présenter leurs observations ; que, saisie d'une demande de reconnaissance de la faute inexcusable se trouvant à l'origine de l'accident, en soulevant d'office un moyen de droit tiré de l'absence

contradictoire à signifier ; Attendu que, pour écarter l'exception de nullité du jugement soulevée par le prévenu, qui prétendait n'avoir pas été régulièrement cité pour l'audience du 1er septembre

Il s'en déduit que pour faire usage, en l'absence de débat contradictoire avec les auteurs des propos litigieux, du pouvoir qui lui est conféré de retrait de contenu ou de blocages de sites, portant atteinte

de l'article 161-1, § 1, ou de risque d'entrave à l'accomplissement des investigations ; qu'en l'absence de l'une ou de l'autre de ces conditions, l'absence du respect de la procédure de l'article 161

à l'encontre du prévenu, sans avoir entendu son avocat présent, et l'a déclaré pénalement et civilement coupable d'abandon de famille ; "aux motifs que, par son absence, il ne rapporte pas la preuve

de traduction de l'ordonnance pénale, de l'absence de communication de l'accusation, de l'absence de respect du contradictoire et de l'imprécision du lieu de la commission de la contravention, alors :

la société Faure Auvergne de ce que la procédure d'instruction était terminée et de la possibilité de venir consulter les pièces constitutives du dossier préalablement à la prise de décision sur le caractère

ou nouvelles devant susciter le doute au sujet notamment du trajet qu'elle prétendait avoir emprunté, de la situation des lieux et du déroulement des rapports sexuels comme de leur caractère imposé, tandis

G... sollicite par télécopie un renvoi en invoquant une indisponibilité, que son client régulièrement cité ne comparaît pas pour soutenir cette demande de report et assurer son caractère contradictoire

O..., enfin de la violation par la cour d'appel des dispositions légales selon lesquelles l'action publique s'éteint par la mort du prévenu ; qu'ainsi, la discussion sur le caractère contradictoire de

Carmet, conseiller rapporteur, MM.

X... ; qu'en fondant sa décision d'inopposabilité sur l'absence de communication préalable à l'employeur du rapport d'enquête et des autres éléments du dossier sans rechercher si l'employeur, qui avait

d'évolution du litige » ; qu'en se déterminant ainsi, sans recueillir les observations des consorts [E] sur le moyen tiré du caractère tardif des conclusions et pièces déposées par les consorts [E] le

de ladite cour d'appel, 4ème chambre correctionnelle, en date du 1er avril 2004, qui a renvoyé Jean-Luc X... des fins de la poursuite du chef de détention d'images ou représentations de mineurs à caractère

contradictoire ; qu'en considérant, pour écarter l'atteinte au principe de la contradiction résultant de ce qu'elle s'était fondée sur des courriels qui n'avaient pas été versés aux débats pour retenir

demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 65 de la loi du 29 juillet 1881 et des articles 453, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de contradiction

; que le délai d'appel commençait à courir à compter du jour du prononcé, sans qu'une signification soit nécessaire en cas d'absence du prévenu ; que la déclaration d'appel était en date du 6 juin 1998

de motifs équivaut à leur absence ; que selon les propres constatations de l'arrêt attaqué, le lieutenant de police Y... avait indiqué, dans le procès-verbal de notification du placement en garde à vue

discutées devant lui ; qu'il s'en évince qu'une pièce sur laquelle le juge se fonde pour établir la culpabilité du prévenu ne saurait, sauf à méconnaître le principe de la contradiction et le droit à