Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a déclaré la société [2] coupable des chefs de délit d'exécution de travaux par entreprise extérieure sans plan de prévention des risques préalables conforme

; que, sur l'appel interjeté par le ministère public, la cour d'appel a annulé le jugement entrepris et laissé à chaque partie la charge de ses dépens de première instance et d'appel ; que les époux

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a, infirmant le jugement entrepris, condamné Mme [K], à l'interdiction de toute fonction publique ou emploi public à titre définitif et a confirmé le jugement

[N] critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a infirmé le jugement entrepris sur la peine et l'a condamné au paiement d'une amende de 75 000 euros, alors « que toute peine prononcée doit être individualisée

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Onet Propreté, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement

immatriculé [Immatriculation 1] et, partant, a confirmé le jugement entrepris, alors : « 1°/ que d'une part, toute personne mise en cause doit se voir offrir la possibilité de remettre en question

Y... de n'avoir pas prévenu son employeur entre le 5 et le 7 juillet ; qu'en se contentant de dire, pour juger ce grief infondé, que l'absence avait été a posteriori justifiée, qu'il n'était pas prouvé

Le moyen critique l'arrêt attaqué "en ce qu'il a infirmé le jugement entrepris et déclaré la société Carrefour marchandises internationales coupables des faits reprochés : 1°) alors qu'un émincé est une

résulte également de ce qu'il s'est abstenu de donner des instructions pour que soient utilisés des chevalets de transfert ; que le chef d'entreprise a également commis une faute en laissant l'usine inorganisée

du service de la justice ; en approuvant, sans mieux s'en expliquer, la motivation du juge des libertés et de la détention refusant d'annuler le procès-verbal du débat contradictoire et l'ordonnance entreprise

suivie contre personne non dénommée des chefs d'atteinte à la liberté d'accès et à l'égalité des candidats dans les marchés publics et prise illégale d'intérêts, a confirmé l'ordonnance de non-lieu du juge

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a rejeté les moyens tirés de l'absence de procès équitable, a dit n'y avoir lieu à supplément d'information, dit que l'information était complète et régulière

entrepris sur la déclaration de culpabilité du chef de soustraction à l'établissement ou au paiement de l'impôt par omission déclarative, faits commis du 1er janvier 2001 au 31 décembre 2001, à Paris,

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a constaté l'absence de demande de mise en liberté formulée par Monsieur [M], rejeté les moyens soulevés par la défense, infirmé le jugement du tribunal correctionnel

U... faisant valoir qu'en l'absence d'information sur les démarches sollicitées par la défense depuis le 24 juin 2019 au matin pour retrouver les témoins absents, les conseils de M.

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a infirmé le jugement entrepris en ce qu'il a fixé le montant de l'amende douanière à une somme de 200 000 euros et a prononcé la condamnation solidaire des

qu'il critique expressément et de ceux qui en dépendent, lesquels s'entendent de tous ceux qui sont la conséquence des chefs de jugement expressément critiqués ; qu'il résulte des constatations de l'arrêt

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a rejeté les exceptions de nullité soulevées par le mis en examen et confirmé l'ordonnance de placement en détention provisoire entreprise, alors : « 1°

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il condamne M.

le jugement entrepris, et dans les motifs de l'arrêt, confirmé le jugement déféré sur les peines après avoir énoncé que l'absence d'antécédents judiciaires de l'intéressé permettait que cette peine soit