entre la faute et le dommage ; qu'en l'espèce, en se fondant sur des constatations médicales qui n'excluaient pas la possibilité que les lésions présentées par Bruno Y... soient en relation avec un coup

X... et avec un serveur de restaurant; qu'il avait été blessé et qu'il avait porté plainte; qu'une seconde rixe avait eu lieu ultérieurement, opposant les collègues de Jean-Philippe Z... aux serveurs

causés par l'infraction, remettre ses enfants entre les mains de ceux auxquels la garde a été confiée par décision de justice ; que, sur l'action civile, les faits dont Mme H... est déclarée coupable

[O] et les marchés passés ; en octroyant à la Société [2] à titre de dommages et intérêts le montant de ces marchés, en l'absence de tout préjudice, la cour d'appel a méconnu l'autorité de chose jugée

eux ne permettaient pas de caractériser plusieurs infractions ; qu'iI a donc rendu une ordonnance complexe, dans laquelle il a ordonné qu'il n'y avait lieu à suivre contre M.

, caractérisé aucune lien entre la position dominante de la société SNYL et le dénigrement qui lui était reproché ; qu'elles indiquaient que la « renommée de Mme Z... », sur laquelle la décision était

que, si l'absence de changement de perfusion a très vraisemblablement été à l'origine de l'infection, il paraît acquis que la réitération d'injections de corticoïdes après l'apparition d'une forte température

Marc, - LA SOCIETE FERME DU LARRY, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 18 mars 1992, qui, sur leurs appels d'une ordonnance de non-lieu

au Code de la consommation, à 4 500 euros d'amende, à des réparations civiles et à la publication de la décision, et les deux, solidairement, pour infractions à la législation des contributions indirectes

constituée par la non-rémunération partielle d'une prestation exécutée; que, dans ces conditions, il y a lieu de condamner solidairement tous les prévenus à réparer les dommages subis par la CUS et

André, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13e chambre, en date du 2 novembre 2005, qui, sur renvoi après cassation, dans la procédure suivie contre lui notamment du chef d'infraction au code de

de connexité ou d'indivisibilité entre les différentes infractions retenues à l'encontre des prévenus, qu'à la condition qu'un tel lien soit expressément constaté par le juge pénal ; qu'en condamnant

les deux parties ni un contrat de dépôt ni un contrat de mandat, mais que les relations entre les deux parties doivent s'interpréter comme étant un contrat innommé, dont la violation n'est pas pénalement

les individus ; que, sur les intérêts civils, il y a lieu de réduire à la somme de 225 euros les dommages intérêts dus à Pascal Y... pour le préjudice matériel des impacts laissés sur le seul capot de

Y..., pour le compte de la société, des éléments constitutifs des infractions reprochées, n'a pas donné de base légale à sa décision ; "3°) alors que la contradiction de motifs équivaut à son absence

et, d'une part, ces explosion et incendie, d'autre part, la mort de la victime, qu'il ne peut y avoir en la cause qu'un lien de causalité indirect entre ces dommages et cette fuite, compte tenu de l'enchaînement

société Millenium Inorganic Chemicals, civilement responsable contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 31 janvier 2002, qui, pour blessures involontaires et infractions

lien avec l'infraction", la cour d'appel a encore violé les articles L. 463-1, L. 463-2 et L. 464-2 du code de commerce, ensemble le principe d'autonomie de la personne morale. » Réponse de la Cour

- la société Construction BRETAGNE LOIRE, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre en date du 1er juillet 1993, qui, pour blessures involontaires et infractions

F... quelques jours auparavant ; qu'il n'est pas contesté qu'un contrat fut régularisé entre les victimes et M.