Roger, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 5 juin 1996, chambre correctionnelle, qui l'a condamné, pour infraction à la réglementation relative à la sécurité

alors qu'il se trouvait en partie basse d'un caisson où passaient des câbles qui n'avaient pas été mis hors tension, l'intervention étant censée se limiter à la partie haute qui, seule, avait été sécurisée

Fédération à Paris (15ème), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

des travailleurs, l'a condamné à deux amendes de 10 000 francs ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles L.231-2, L.263-2, L.263-1er alinéa 1er

Examen du moyen Enoncé du moyen 3.

(PV n 0089647 et n 00122/ 97) que s'ils s'étaient abstenus de munir l'échafaudage emprunté par eux de stabilisateur au sol, dont l'absence était à l'origine de l'accident, c'était uniquement pour ne pas

[W] [U], domicilié [Adresse 6], 6°/ à la société Securitas Transport Aviation Security (STAS), société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 7], défendeurs à la cassation.

direction régionale des affaires sanitaires et sociales (DRASS) de Provence-Alpes-Côte d'Azur, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen

[C] [A] [R], domicilié [Adresse 4], 4°/ à Mme [I] [L], domiciliée [Adresse 5], 5°/ à la société Securitas Transport Aviation Security, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 6

X... a saisi la juridiction de sécurité sociale d'un recours ; Attendu que la caisse fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir accueilli le recours de M.

de sécurité sociale de Blois, 25 mars 1993), que la caisse primaire d'assurance maladie a limité sa participation aux frais de transport exposés par M.

X..., les conditions d'application du texte susvisé ne sont pas réunies ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat aux Conseils, pour la caisse primaire centrale d'assurance maladie des Bouches du Rhône.

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les trois moyens réunis : Attendu que Mme X..., salariée de la Caisse d'allocations familiales du Val-de-Marne, a

sociale ; Sur le premier moyen, pris en sa première branche, et le second moyen, réunis : Vu l'article R. 243-59 , dernier alinéa, du code de la sécurité sociale, dans sa rédaction issue du décret n

Examen du moyen Enoncé du moyen 7.

sociale de Pau, au profit de Mme Hélène X..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt

Le pharmacien a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale. Examen du moyen Sur le moyen du pourvoi, pris en ses première et troisième branches Enoncé du moyen 3.

, l'a condamné à 8 mois d'emprisonnement avec sursis et à 3 000 euros d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation

Examen du moyen Enoncé du moyen 3.