Y..., salarié de la société Montalev, a été blessé le 11 août 1986 par un employé de la société Delattre Bezons, lors d'une manoeuvre d'une grue sur le chantier commun aux deux entreprises ; que la

et autres intervenants et d'inciter par tous moyens les entreprises à quitter le chantier.

A..., domicilié [...] , 2°/ à la société Allianz IARD, société anonyme, dont le siège est [...] , 3°/ à la caisse primaire d'assurance maladie des Alpes-Maritimes, dont le siège est [...] , défendeurs

X..., mandataire judiciaire, agissant en sa qualité de représentant des créanciers de la société Coervia TP, demeurant ..., 3 / la société Coervia TP, dont le siège est ..., 4, avenue H.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Aubert et Duval, dont le siège est : 63770 Ancizes Comps, en cassation

Q..., domicilié [...] , 2°/ à la caisse de mutualité sociale agricole du Limousin, dont le siège est [...] , 3°/ à la société BTSG, société civile professionnelle, dont le siège est [...] et ayant un

) (section : tarification), dans le litige l'opposant à la société [2], société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], défenderesse à la cassation.

Colas Midi Méditerranée, société anonyme, dont le siège est [...]                                                              , venant aux droits de la société Sacer Sud-Est Cregut Languedoc, contre

Laurent Y... avait fait prévenir de son absence pour une durée indéterminée puis qu'il avait fait parvenir un certificat médical le 14 février mentionnant un accident du travail survenu le 11 février,

X... a réclamé à la société PROVENCE TP le paiement d'un certain nombre d'heures supplémentaires correspondant, selon lui, aux temps de trajet effectués entre l'entreprise et les chantiers sur lesquels

Chartis Europe et Turbomeca aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne les sociétés Chartis Europe et Turbomeca à payer à M.

accidentés, les ayant embauchés, les dirigeant sur le chantier de sous-traitance passé entre la société Nasem et la société Fergal et qu'il était le dirigeant de fait de la société Nasem se présentant

d'un arrêt rendu le 18 mars 1987 par la cour d'appel d'Orléans (chambre sociale), au profit : 1°/ de la société SUPAE, dont le siège est 117, chemin départemental à Bièvre (Essonne), 2°/ de la caisse

, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation.

B..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 21 novembre 2017 par la cour d'appel de Riom (4e chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société F..., société d'exercice libéral à responsabilité

maladie de Haute-Marne, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société Aciéries Hachette et Driout, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], défenderesses à la cassation ;

ne concerne pas les rapports entre la caisse et les sociétés intervenantes, mais les rapports entre l'employeur et l'assuré.

, DU 20 JANVIER 2021 La société [...], société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° Q 19-17.500 contre l'arrêt rendu le 4 avril 2019 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence

autre employeur, été victime d'un accident du travail ; qu'il a été licencié pour faute grave le 29 septembre 2010, la société Somar lui reprochant de ne pas avoir, le 8 juin 2010, rentré des containers

Y..., demeurant ..., agissant en sa qualité de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Chometon, dont le siège est ..., 2°/ la Mutuelle du Mans assurances IARD, dont le siège