constituait de la part de M.

, par la cour d'appel de Reims ; Remet, sur ces points, l'affaire et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant cet arrêt et les renvoie devant la cour d'appel de Nancy ; Condamne la société

d'examen des demandes principales et subsidiaires formées par les parties commet une dénaturation des conclusions dont il est saisi ; qu'en l'espèce, Madame Q... a demandé à la cour d'appel de fixer les

X... conteste la recevabilité du pourvoi au motif que la cour d'appel n'a tranché aucune partie du principal ; Mais attendu que la décision qui statue sur la recevabilité de la requête formée en application

Y..., en disant que celui-ci n'avait pas la carrure pour gérer un groupe comme ADG et que lui-même espérait bientôt être licencié par ADG, sollicitant même Yvon C... pour un poste d'acheteur au sein de

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 10 janvier 2014), que, propriétaires de biens immobiliers voisins, la société civile

., de Mme Z... et des époux A... tendant à la suppression d'un mât, l'arrêt rendu le 28 février 2012, entre les parties, par la cour d'appel de Metz ; remet, en conséquence, sur ce point, la cause et les

cours de l'entretien en date du 10 septembre 2012, fixé au sein de l'agence de [...], alors même que ce rendez-vous avait pour but d'une part de vous présenter le plan d'action et d'autre part que vous

, par la cour d'appel de Caen ; remet, en conséquence, sur ce point, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 24 avril 2013), que Mme X... a été engagée le 2 mai 1987 en qualité de secrétaire administrative

X... un rappel de commissions et congés payés afférents « sur l'affaire Boîte à outils », l'arrêt rendu le 12 décembre 2013, entre les parties, par la cour d'appel de Dijon ; remet, en conséquence, sur

sociaux, d'autre part, qu'il était acquis que la MAIF était l'assureur du tiers responsable tenu de la charge définitive de la dette, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision ; PAR

Il convient de retrancher de l'arrêt attaqué le seul chef de dispositif par lequel la cour d'appel a confirmé le jugement en ce qu'il a dit et jugé que la SNC Lidl fait partie du groupe allemand [...].

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° U 11-12. 343 à B 11-12. 350 ; Attendu, selon les arrêts attaqués (Douai, 17 décembre 2010),

V..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de GRENOBLE, en date du 15 décembre 2015, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises des Hautes-Alpes sous l'accusation de vol avec

EN CONSÉQUENCE, la Cour : REJETTE les pourvois ; Laisse à chacune des parties la charge des dépens par elle exposés ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° C 11-12. 351 à B 11-12. 373, E 11-12. 376 à N 11-12. 406 et S 11-12. 410 à Y 11-12. 439

X..., épouse E... , domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 9 juin 2016 par la cour d'appel d'Amiens (chambre de la famille), dans le litige l'opposant à M. R...

, par la cour d'appel d'Aix-en-Provence ; remet, en conséquence, sur les points restant en litige, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit,

CIV. 1 FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 juillet 2016 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10363 F Pourvoi n° Q 15-23.073