Il n'est pas sur ce point inutile de rappeler que dans le cadre du procès pénal, une expertise de la victime a été ordonnée au contradictoire de Monsieur [R] [T] et que ce dernier a nécessairement eu connaissance

pénale : M.

par personne ayant autorité sur la victime, en blessures involontaires ayant entraîné une ITT supérieure à 3 mois, l'a déclarée coupable des faits ainsi requalifiées, a statué sur la peine et, sur l'action

du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Gilles X... coupable d'homicide involontaire dans le cadre d'une relation de

pénale, 311-1 et 321-1 du code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, violation des droits de la défense, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir

J... et qu'à aucun moment il n'avait été considéré, au cours de l'instruction pénale ou des autres actions diligentées par M.

au règlement de sa dette en toute connaissance de la procédure pénale engagée ; qu'une condamnation des différents protagonistes de l'affaire ne saurait faire présumer l'existence d'une faute contractuelle

593 du Code de procédure pénale" ; Sur le premier moyen de cassation proposé par l'agent judiciaire du Trésor, pris de la violation des articles 1382 du Code civil, L. 454-1 du Code de la sécurité

du projet de plan d'hygiène et de sécurité que le chantier était doté d'un effectif de quatorze personnes, l'encadrement étant confié à un conducteur de travaux et un chef d'équipe ; que l'enquête pénale

puisque les décisions des organes de la procédure collective et notamment la cession des actifs de la société HOTELIERE MIRAMAR dans le cadre du plan de redressement judiciaire conséquence de celle acquisition

N..., la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile ; TROISIEME MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté Monsieur H...

(Mme X...) a été incendié à l'occasion de violences urbaines ; qu'un tribunal pour enfants a condamné pénalement plusieurs mineurs et les a condamnés solidairement entre eux, et in solidum avec leurs civilement

I... est à l'initiative des détournements ; que ceci n'est d'ailleurs pas discuté par celui-ci ; Que l'instruction pénale a aussi révélé la participation active de Monsieur L... P...

circulant sur la ligne C du RER, a obtenu l'indemnisation de son préjudice par le Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions (le Fonds de garantie), lequel a exercé une action

Et sur le troisième moyen : Attendu que ce moyen n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Mais sur le premier moyen, pris en sa troisième branche : Vu l'article 455 du code de procédure

, 441-1 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué, en date du 30 avril 2002 a déclaré Maurice X... coupable de faux

[B] [E], en qualité de liquidateur judiciaire de la Société bretonne de réparation navale (Sobrena), 2°/ la Société bretonne de réparation navale (Sobrena), société par actions simplifiée, dont le siège

A..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision

X... a saisi d'un recours le tribunal du travail et engagé, contre son employeur, une action selon le droit commun de la responsabilité civile contractuelle ; Sur le moyen unique du pourvoi principal

La société Allianz a engagé une action subrogatoire en responsabilité contre la société MJA à titre personnel.