du conseil d'administration de la société nouvelle des établissements Gargantua, a licencié son fils, Christian, qui était également administrateur de cette société : que, par transaction du 27 octobre

l'indivision au profit d'un administrateur judiciaire désigné par le juge de la mise en état du tribunal de grande instance ayant ordonné à leur requête la liquidation et le partage des biens indivis,

au sujet des sommes non admises à titre de charges au compte d'exploitation de la société, Claude X... avait tout loisir d'apporter à cette administration, dans le cadre de la procédure dont il a été

Selon ce texte, le juge charge l'administrateur provisoire de prendre les mesures nécessaires au rétablissement du fonctionnement normal de la copropriété.

de son intention d'acheter une BMW; que, dans la présentation des investissements de 1993, fournie au conseil d'administration en juin 1994, elle n'a fait figurer sous la rubrique "matériel mobilier

, dont celle du président, à moins d'une délégation de pouvoirs par le conseil d'administration à un administrateur, tandis que le signataire de la déclaration de créance litigieuse n'avait pas bénéficié

X... a été nommé directeur général de cette dernière société en exécution d'une délibération du conseil d'administration du 30 septembre 1987 prévoyant une prise de fonction progressive et le maintien

LA SOCIETE LABORATOIRE DE CHIMIE ET DE BIOLOGIE, contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de MACON, en date du 8 mars 2005, qui a autorisé l'administration

la décision attaquée a confirmé l'ordonnance de nonlieu ; "aux motifs que l'ordonnance du 8 février 1984 du président du tribunal de commerce de Fréjus désignant Me JeanLuc A... en qualité d'administrateur

Gilles, contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de BEZIERS, en date du 16 juin 2004, qui a autorisé l'administration des Impôts à effectuer des opérations

[Q] et le président du conseil d'administration de la société ainsi que certains administrateurs sur sa gestion, sa gouvernance et sur ses orientations ; qu'il relève la survenance d'une

et nommait administrateur provisoire Bernard Seligmann ; que le 30 juin 1997, Bernard Seligmann en qualité d'administrateur provisoire déposait plainte auprès du procureur de la République près le tribunal

X..., copropriétaire, a assigné le syndicat en référé pour faire désigner un administrateur provisoire ; que le Cabinet France administration a formé tierce opposition à la décision accueillant cette

ad hoc que lorsque les intérêts de l'administrateur légal sont en opposition avec ceux du mineur ; que pour désigner l'AOGPE en qualité d'administrateur ad hoc de la mineure aux fins de la représenter

de l'avoir condamnée à payer au salarié des dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors qu'en retenant dans le même temps, pour estimer que l'employeur avait trompé l'Administration

qu'il va faire l'objet d'un avis de mise en recouvrement sur la base de constatations réunies par l'administration dans ce document, n'offre pas à l'administré la possibilité de faire valoir ses observations

Laurent X... en qualité d'administrateur provisoire de la société X...

Suivant délibération du 12 mars 2016, le conseil d'administration a décidé de rendre payant l'accès au local de l'association. 5.