CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

3 418 résultats pour « adultere »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

6137231bcd58014677405882

Cassation

30 septembre 1998

30 septembre 1998

de l'épouse, alors, selon le moyen, que le juge ne peut fonder sa décision sur un fait qui n'est pas dans le débat; qu'en l'espèce, le mari n'avait nullement soutenu que l'adultère de la femme aurait

Source officielle

Page 5 sur 171

← PrécédentSuivant →
CC

civ2

613722d7cd58014677402286

Cassation

22 octobre 1997

22 octobre 1997

X... fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli la demande reconventionnelle de l'épouse fondée sur de prétendues relations adultères, alors que, selon le moyen, d'une part, pour respecter les prescriptions

Source officielle
CC

civ2

6137231acd5801467740578a

Cassation

17 décembre 1998

17 décembre 1998

-X..., alors que, selon le moyen, si l'adultère peut constituer une violation suffisamment grave des devoirs et obligations du mariage pour rendre intolérable le maintien du lien conjugal, les circonstances

Source officielle
CC

civ2

613722d7cd58014677402287

Cassation

22 octobre 1997

22 octobre 1997

F... que le mari s'était révélé, au cours de discussions antérieures à l'adultère de la femme, plus intéressé par l'argent que lui procurait l'activité professionnelle de son épouse que par la personne

Source officielle
CC

cr

613725d9cd58014677420f95

Cassation

11 décembre 2001

11 décembre 2001

une enquête de voisinage auprès d'habitants de l'immeuble, puis à une surveillance du couple ayant changé de domicile, avant de décider de " pourvoir aux préparatifs de la réalisation d'un constat d'adultère

Source officielle
CC

cr

61372607cd5801467742263e

Cassation

7 décembre 1999

7 décembre 1999

des coups et blessures, Victorien X..., s'était rendue au domicile du prévenu et avait pris l'initiative de la querelle en lui donnant une gifle et en lui reprochant de façon véhémente un prétendu adultère

Source officielle
CC

civ2

6137232acd580146774064e2

Cassation

14 janvier 1999

14 janvier 1999

normaux les faits dont ils peuvent se rendre coupables l'un envers l'autre après l'ordonnance de non-conciliation ; que la cour d'appel, pour rejeter la demande en divorce de Mme X..., a retenu que l'adultère

Source officielle
CC

civ2

61372277cd580146773fd588

Cassation

3 mai 1995

3 mai 1995

antérieurement à la date de réexpédition figurant sur l'enveloppe ; qu'en ne s'expliquant pas sur ce point qui démontrait que Mme V. avait frauduleusement obtenue cette pièce pour alléguer un prétendu adultère

Source officielle
CC

civ2

613722b9cd58014677400ac7

Cassation

9 octobre 1996

9 octobre 1996

n'implique pas nécessairement le pardon et n'équivaut pas à une réconciliation; que Mme Christiane X... a relevé, dans son attestation, que sa soeur n'avait pas eu immédiatement connaissance de l'adultère

Source officielle
CC

civ2

6137265dcd58014677424fae

Cassation

7 octobre 1999

7 octobre 1999

Y... a eu un comportement injurieux à l'égard de sa femme, entretenant une relation adultère dès l'année 1991, entretenant une nouvelle relation adultère en 1993 après le pardon de sa femme qui avait tout

Source officielle
CC

civ1

6137248bcd58014677416600

Cassation

14 février 2006

14 février 2006

étranger désirant acquérir la nationalité française et son conjoint français ; qu'en l'espèce, en annulant l'enregistrement de la déclaration acquisitive de nationalité au seul motif de l'existence d'un adultère

Source officielle
CC

civ2

61372157cd580146773f2f85

Cassation

16 janvier 1991

16 janvier 1991

X... avait fait valoir, dans ses conclusions, que l'adultère s'expliquait par le comportement fautif antérieur de son épouse ; que la cour d'appel, qui a retenu ce grief sans rechercher s'il n'était pas

Source officielle
CC

civ1

60794dec9ba5988459c48bc5

Cassation

28 février 2006

28 février 2006

indisponible, la filiation d'un individu ne peut être contestée que dans le cadre des dispositions d'ordre public édictées en ce domaine, en sorte qu'est illicite la preuve, dans une instance en divorce, de l'adultère

Source officielle
CC

civ2

613723fbcd58014677410b86

Cassation

7 mai 2002

7 mai 2002

pas l'autre à méconnaître impunément les devoirs du mariage ; qu'en écartant les fautes commises par Mme Y... au seul motif qu'elles ont été commises postérieurement à la découverte du prétendu adultère

Source officielle
CC

civ2

61372387cd5801467740af6a

Cassation

16 novembre 2000

16 novembre 2000

X... en divorce aux torts exclusifs de sa femme, sans examiner le grief d'adultère invoqué par M.

Source officielle
CC

civ2

613722dbcd580146774025c6

Cassation

2 avril 1997

2 avril 1997

Y... fondait ses griefs à l'encontre de son épouse en prétendant trouver une excuse à sa situation non contestée d'adultère et produisait quant à elle des attestations propres à établir l'absence de toute

Source officielle
CC

civ2

61372319cd58014677405616

Cassation

2 décembre 1998

2 décembre 1998

fautes de l'époux qui a pris l'initiative du divorce peuvent enlever aux faits qu'il reproche à son conjoint le caractère de gravité qui en aurait fait une cause de divorce, de sorte qu'en retenant l'adultère

Source officielle
CC

civ2

613722e7cd58014677402f84

Cassation

3 décembre 1997

3 décembre 1997

conjoint, la cour d'appel méconnaît les exigences de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile; et que, d'autre part, en ne recherchant pas davantage si les griefs ainsi retenus, dont l'adultère

Source officielle
CC

civ2

613722e9cd58014677403152

Cassation

22 octobre 1997

22 octobre 1997

, par nature contradictoire et en fait non établi, trouverait en toute hypothèse sa justification dans le comportement du mari habitué des débits de boissons et de surcroît engagé dans une liaison adultère

Source officielle
CC

civ2

61372362cd58014677409102

Cassation

25 novembre 1999

25 novembre 1999

L. dénonçait le caractère éminemment injurieux de l'adultère de Mme Y..., commis au vu et su de tous dans un petit village de 5 000 habitants ; qu'en se contentant d'affirmer que M.

Source officielle