CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00215
3 février 2017
[W] ajoute que l'intéressé a refusé ensuite de s'excuser et M.
cr
ECLI:FR:CCASS:1984:884
28 novembre 1984
SONT ENTRES EN APPLICATION LE 1ER JANVIER 1981 ; ATTENDU QUE, DES CONFLITS S'ETANT PRODUITS, PENDANT CETTE PERIODE, ENTRE LES PROMOTEURS DU PLAN DE RESTRUCTURATION ET DES ORGANISATIONS SYNDICALES AFFILIEES
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10590
3 mai 2018
resté injoignable toute la journée au portable alors que je cherchais à vous contacter de n'avoir à aucun moment de la journée cherché à contacter la permanence pour donner de vos nouvelles et de vous excuser
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00522
1 juillet 2020
O... qu'il avait demandé des excuses à M. S... par mail du même jour qu'il a refusé en répondant qu'ils n'avaient pas le sens des responsabilités.
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00043
10 janvier 2018
constatait que seul le personnel au sol était déclaré auprès de l'URSSAF, le personnel navigant relevant du régime social espagnol et étant détaché en France, alors que l'ensemble des salariés devait être affilié
ECLI:FR:CCASS:2012:SO02681
5 décembre 2012
société faisait valoir que, sur les deux années qu'elle avait passées à son service, Madame X... n'avait été effectivement présente dans l'entreprise que 137 jours et jamais plus de neuf semaines d'affilée
Page 5 sur 5