AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
61372403cd5801467741126b
7 janvier 2003
7 janvier 2003
X... a été engagé par la société Netram sécurité en qualité d'agent d'exploitation selon contrat à durée déterminée à temps partiel, le 11 janvier 1988 ; que deux avenants ont été conclus prolongeant l'emploi
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soc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00798
12 mai 2015
12 mai 2015
X... a été engagé à compter du 9 mai 2001 en qualité d'agent d'exploitation par la Société nationale de gardiennage, surveillance et télésécurité dont l'activité relève de la convention collective des
Source officielle