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10 172 résultats pour « agent d'exploitation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372403cd5801467741126b

Cassation

7 janvier 2003

7 janvier 2003

X... a été engagé par la société Netram sécurité en qualité d'agent d'exploitation selon contrat à durée déterminée à temps partiel, le 11 janvier 1988 ; que deux avenants ont été conclus prolongeant l'emploi

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00798

Cassation

12 mai 2015

12 mai 2015

X... a été engagé à compter du 9 mai 2001 en qualité d'agent d'exploitation par la Société nationale de gardiennage, surveillance et télésécurité dont l'activité relève de la convention collective des

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00284

Cassation

26 janvier 2011

26 janvier 2011

Decaux le 3 août 2005 en qualité d'agent d'exploitation secteur au sein de l'établissement de Tours ; qu' ayant été victime d'un accident du travail le 7 décembre 2005, il a été en arrêt de travail jusqu'au

Source officielle
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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10541

Cassation

18 mai 2017

18 mai 2017

d'exploitation N2E2 coef 120 ; que le 1/02/204, agent d'exploitation N3E2 coef 130 ; que le 28/09/2005, agent d'exploitation qualifié N3E3 coef 150 ; que le 1/05/2008, agent SSI N4E1 coef 160 ; que le

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soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO02187

Cassation

15 décembre 2015

15 décembre 2015

alors, selon le moyen : 1°/ que l'employeur est tenu de tenter de reclasser le salarié déclaré inapte à son emploi ; qu'en ne recherchant pas, comme elle y était expressément invitée, si un poste d'agent

Source officielle
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soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01889

Cassation

28 septembre 2011

28 septembre 2011

acte de la rupture de son contrat de travail le 11 octobre 2005 en reprochant à l'employeur son affectation à un poste d'agent de surveillance alors qu'il occupait un poste d'agent d'exploitation titulaire

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00600

Cassation

10 avril 2019

10 avril 2019

W... est légitime, sur le fondement de l'article 3 de l'annexe IV à réclamer un rappel de salaires correspondant à la différence entre la rémunération d'un agent d'exploitation et celle d'un agent de maîtrise

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02361

Cassation

9 novembre 2017

9 novembre 2017

d'informations, ce qui n'est pas son cas ; Qu'en se déterminant ainsi, sans examiner les fonctions réellement exercées par le salarié au regard de la définition conventionnelle de la qualification d'emploi d'agents

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10899

Cassation

4 novembre 2021

4 novembre 2021

lui a pas proposé de bilan de compétences contrairement aux dispositions de l'article 27 de l'annexe VII de la convention collective, ni de stage professionnel ou de formation d'adaptation au poste d'agent

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soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00642

Cassation

25 mars 2009

25 mars 2009

X... a été engagé le 25 octobre 2002, par la société Main sécurité, en qualité d'agent d'exploitation ; qu'il a été licencié par lettre du 3 mars 2006 au motif que la préfecture du Val-de-Marne avait informé

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soc

6137266dcd580146774257c5

Cassation

28 septembre 2005

28 septembre 2005

X..., salarié de la société FBL services en qualité d'agent d'exploitation, s'est trouvé en arrêt de travail à la suite d'un accident du travail ; qu'estimant avoir été licencié par son employeur alors

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10802

Cassation

13 juin 2018

13 juin 2018

de parcs de stationnement, elle dispose de postes opérationnels d'agents de propreté, d'agents d'exploitation de stationnement et d'opérateur de maintenance du service technique ; qu'au titre des postes

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soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01548

Cassation

25 septembre 2013

25 septembre 2013

L'agent d'exploitation de permanence ce matin-là vous a donc appelé pour connaître votre position, en vain, avant de téléphoner directement à votre domicile, où votre compagne a confirmé votre départ pour

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soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01398

Cassation

20 juin 2012

20 juin 2012

X..., engagé le 24 mars 2003 par la société Gis en qualité d'agent d'exploitation, exerçait depuis 2005 les fonctions de délégué du personnel, de délégué syndical et de secrétaire du comité d'entreprise

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C200467

Cassation

3 mars 2011

3 mars 2011

X... a suivi un plan de carrière tout à fait exemplaire, passant d'une qualification d'agent d'exploitation en 1980 à celle d'agent de mouvement hautement qualifié hors classe au moment de son départ à

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soc

6137248ccd58014677416683

Cassation

16 décembre 2005

16 décembre 2005

X... a été engagé en qualité d'agent d'exploitation par la société Main Sécurité Nucléaire devenue la société Main Sécurité Energie ; que jusqu'au mois d'octobre 1998, il a perçu une prime de poste ; que

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soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01853

Cassation

20 novembre 2013

20 novembre 2013

X..., engagé le 7 août 2001 en qualité d'agent d'exploitation par la société AGSI, a, par avenant du 20 décembre 2002 été transféré à la société Agence Europe sécurité ; qu'il occupait en dernier lieu

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soc

6079b1bf9ba5988459c532d3

Cassation

24 juin 2003

24 juin 2003

l'article L. 122-1-1,3 , du Code du travail ; 3 / qu'en subordonnant la validité des contrats à durée (in)déterminée à la condition qu'ils ne concernent pas le même emploi, en l'occurrence guichetier ou agent

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00960

Cassation

13 mai 2009

13 mai 2009

incorporels significatifs, à entraîner un changement d'employeur relevant de ce texte ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., engagée le 15 décembre 1999 par la société AMS Sécurité en qualité d'agent

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CC

soc

6079b1979ba5988459c52a2f

Cassation

24 février 1998

24 février 1998

X... a été engagé par la société Sonimar par contrat à durée déterminée " en qualité d'agent d'exploitation à compter du 22 janvier 1990 et ce jusqu'à la fin des congés annuels et maladie du personnel

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