de grande instance de Versailles ayant rejeté la demande de mise en liberté formée par M.

européenne des droits de l'homme, 142-5, 144, 145-3, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance d'un juge des libertés et de la détention du tribunal

européenne des droits de l'homme, 142-5, 144, 145-3, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance d'un juge des libertés et de la détention du tribunal

fondamentales, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a infirmé l'ordonnance de mise en liberté sous contrôle judiciaire avec caution préalable du magistrat instructeur

d'expression, plus précisément la liberté de la presse (CEDH, arrêt du 4 juillet 2023, Hurbain c.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze janvier deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur

IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'AVOIR condamné la société T.R.E à verser à M.

Sur recours du bâtonnier et de Mme [M], le président de la chambre de l'instruction a, par ordonnance du 18 novembre 2022, ordonné que l'ordonnance du juge des libertés et de la détention soit mise à exécution

Y... font grief à l'arrêt de rejeter cette demande de rétractation, en tant que formée contre les deux ordonnances autorisant une saisie-contrefaçon, et d'ordonner une expertise alors, selon le moyen :

du premier président confirmant l'ordonnance du juge des libertés et de la détention ayant autorisé les opérations de visite et saisie ayant été rejeté par arrêt de ce jour, doit être écarté ; Sur le

ordonnant la mise en place d'une interception téléphonique au cours de l'enquête doit être motivée par référence aux éléments de fait et droit justifiant de la nécessité de l'opération ; qu'en refusant

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 20 janvier 2023), le 2 juillet 2021, la société Iso Set, qui propose une formation dans le domaine de l'informatique dénommée « Le village de l'emploi », a saisi le juge des

d'identité et d'accès frauduleux à un système informatique, a prononcé sur sa demande d'annulation de pièces ; Par ordonnance en date du 13 janvier 2020, le président de la chambre criminelle a prescrit

attaqué a rejeté la demande de mise en liberté de M.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. Mis en examen des chefs susvisés le 27 janvier 2022, MM.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq février deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit juin deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize novembre mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt

à conclusion, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de rejet de demande de mise en liberté du juge d'instruction en date du 9 mars 1999 ;

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois avril deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport