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257 résultats pour « arrêt infirmant une ordonnance de prolongation de la détention »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C100724

Cassation

29 juin 2011

29 juin 2011

le 10 mai 2010 ; que, par ordonnance du 22 mai 2010, un juge des libertés et de la détention a prolongé une seconde fois la rétention administrative ; Attendu que pour infirmer cette décision et dire

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00734

Cassation

1 mars 2017

1 mars 2017

[Y] une ordonnance le renvoyant devant le tribunal correctionnel ainsi qu'une ordonnance de maintien en détention ; que celui-ci a fait appel des deux décisions, puis s'est pourvu en cassation

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2008:CR00871

Cassation

12 février 2008

12 février 2008

attaqué a infirmé l'ordonnance de refus de prolongation de la détention provisoire d'Aboyami X... et a délivré mandat d'arrêt contre lui ; " aux motifs qu'il résulte de la synthèse des faits, des indices

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02357

Cassation

3 novembre 2020

3 novembre 2020

; qu'en déclarant non admis l'appel formé par l'exposant contre le soit-transmis du juge d'instruction « informant » le directeur de la maison d'arrêt de Nanterre de la prolongation de sa détention provisoire

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02957

Cassation

18 mai 2016

18 mai 2016

les stupéfiants en récidive, a prolongé sa détention provisoire après infirmation de l'ordonnance du juge des libertés et de la détention l'ayant mis en liberté sous contrôle judiciaire ;

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00781

Cassation

22 mai 2024

22 mai 2024

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a rejeté l'exception tirée de la nullité de l'ordonnance de prolongation de la détention provisoire de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C100722

Cassation

29 juin 2011

29 juin 2011

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 4 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'ordonnance

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01183

Cassation

21 mai 2019

21 mai 2019

attaqué a rejeté l'exception de nullité de l'ordonnance entreprise et confirmé au fond l'ordonnance de prolongation de la détention provisoire de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00264

Cassation

4 février 2025

4 février 2025

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a rejeté l'exception de nullité de l'ordonnance du juge des libertés et de la détention prolongeant la détention provisoire de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01681

Cassation

26 novembre 2025

26 novembre 2025

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a rejeté la demande d'annulation du débat contradictoire ainsi que de l'ordonnance de prolongation de la détention provisoire du 25 juillet 2025 et a confirmé

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01560

Cassation

26 juin 2019

26 juin 2019

D..., des chefs, notamment, d'infractions à la législation sur les stupéfiants, contrebande de marchandise prohibée et association de malfaiteurs, a annulé l'ordonnance de prolongation de la détention

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100294

Cassation

19 avril 2023

19 avril 2023

Après avoir autorisé une première prolongation de la rétention pour une durée de vingt-huit jours, le juge des libertés et de la détention a, par ordonnance du 10 mai 2021, rejeté la demande de deuxième

Source officielle
CC

cr

6079a85e9ba5988459c4cfd8

Cassation

17 mai 1994

17 mai 1994

l'ordonnance du juge d'instruction prescrivant son placement en détention provisoire.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00651

Cassation

9 avril 2026

9 avril 2026

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a confirmé l'ordonnance du 15 décembre 2025 par laquelle le juge des libertés et de la détention a prolongé la détention provisoire de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR01553

Cassation

23 novembre 2021

23 novembre 2021

Par ordonnance en date du 8 juillet 2021, le juge des libertés et de la détention a prolongé la détention provisoire de la personne mise en examen. 6. M. [E] a relevé appel de cette décision.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01129

Cassation

19 avril 2017

19 avril 2017

l'ordonnance du juge des libertés et de la détention prolongeant sa détention provisoire ; Vu le mémoire produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que Mme A

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2008:C100561

Cassation

16 avril 2008

16 avril 2008

X..., ressortissant algérien, a fait l'objet d'arrêtés de reconduite à la frontière et de placement en rétention administrative pris par le préfet du Vaucluse ; que le juge des libertés et de la détention

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02849

Cassation

17 décembre 2019

17 décembre 2019

Par ordonnance du 12 mars 2019, après débat en présence du mis en examen et en l'absence de son avocat, le juge des libertés et de la détention a prolongé la détention provisoire de M. Y.... 6. M.

Source officielle
CC

cr

613725eacd58014677421881

Cassation

20 juin 2001

20 juin 2001

aggravé et tentative, association de malfaiteurs, destruction d'un bien appartenant à autrui par une substance explosive, séquestration aggravée, recel et détention illégale d'armes, infirmant l'ordonnance

Source officielle
CC

cr

ême juridiction a, le 27 mars 2002, décernéc/Nordine X

6079a8779ba5988459c4d5df

Cassation

9 juillet 2003

9 juillet 2003

des pièces suivantes : arrêt du 22 janvier 2002 infirmant l'ordonnance de mise en liberté et ordonnant la remise à effet du mandat de dépôt, mandat d'arrêt du 27 mars 2002 et arrêt du 3 décembre 2002

Source officielle

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