AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre novembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant :

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dixneuf décembre mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par :

L'arrêt relève que, par un arrêt irrévocable du 14 avril 2005, la cour d'appel de Paris a annulé la déclaration de succession déposée le 23 avril 2002 et les inventaires y annexés et fixé le régime de

, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 11 JUIN 2025 Les sociétés [8], [2], [1] et [7], parties civiles, ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 2-14, en date du 23 mai 2023,

Des mémoires, en demande et en défense, ainsi que des observations complémentaires, ont été produits. Sur le rapport de M.

[J] [R] se présentait comme « héritier par acceptation tacite de la succession déficitaire de sa mère ». M.

et manque de base légale : " en ce que la cour d'appel a déclaré Jean-Claude X... coupable d'avoir omis dans le contrat de révélation de succession signé avec M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois mars mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M

Bernard, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Bordeaux, en date du 28 juin 1993 qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'ingérence, de complicité d'abus de confiance

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, 11e chambre, en date du 26 février 1993, qui, pour infraction au Code du travail, l'a condamné à 1 577 amendes de 30 francs chacune ainsi qu'à des

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois février mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de

Eric, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de Toulouse, 3e chambre, en date du 13 mars 1997, qui, dans les poursuites exercées contre Nathalie Z..., épouse Y..., notamment pour homicide

Chantal, épouse Y..., prévenue, - l'entreprise de Transports Nex, civilement responsable, - la Caisse mutuelle d'assurances et de prévoyance, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de Rennes, 3e chambre, en date du 21 janvier 1999, qui, pour abus frauduleux de l'état d'ignorance ou de la situation de faiblesse d'une personne particulièrement

poursuivante et la partie poursuivie ; " 4°) alors, de quatrième part et enfin, que le délai de six ans écoulé en l'état entre la première perquisition du SRPJ et le refus par la chambre d'accusation

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf mars mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M

, outre intérêts au taux légal sur cette somme à compter du 23 juillet 2007, l'arrêt rendu le 1er avril 2014, entre les parties, par la cour d'appel de Grenoble ; remet, en conséquence, sur ce point, la

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze janvier deux mil, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

REJET du pourvoi formé par : - l'administration des Douanes, contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, 9e chambre, en date du 20 novembre 1991, qui, dans la procédure suivie contre Raymond X... pour