l'arrêt de mise en accusation, c'est à dire de faits criminels ; qu'il résulte des éléments de la procédure que la détention provisoire de Mme X... constitue l'unique moyen de parvenir à deux des objectifs

aggravés, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction prolongeant la détention provisoire ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 137, 139

aggravés, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention le plaçant en détention provisoire ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des

la parole après les réquisitions du ministère public ; "alors, d'une part, que la décision de placement ou de prolongation d'une détention provisoire, par le juge des libertés comme par la chambre

de l'appel interjeté par le conseil du mis en examen le 10 mai 2002 d'une ordonnance de placement en détention provisoire rendue le 2 précédent, a par arrêt du 20 mai ordonné la comparution personnelle

en détention provisoire.

de procédure pénale, ensemble de l'article 5.3 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; "en ce que l'arrêt attaqué a prolongé la détention provisoire

du juge des libertés et de la détention prolongeant sa détention provisoire ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 19 mai 2016 où étaient présents dans la formation prévue

: Sur le rapport de M. le conseiller GUERDER et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : DEMIR X..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la

Par un deuxième arrêt du même jour, cette juridiction, saisie par le procureur général sur le fondement de l'article 181 du code de procédure pénale, a ordonné la prolongation de la détention provisoire

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a confirmé l'ordonnance de placement en détention provisoire de M.

détention provisoire (pourvoi n° C 22-83.212).

L'arrêt n° 707 prononçant sur la prolongation de la détention provisoire de M. [Y] mentionne que la cour était composée de Mme Nathalie Beaudoux, présidente, et de MM.

confirmatif attaqué a ordonné le maintien en détention provisoire de Gérard X... ; "aux motifs qu'il existe de sérieux indices de culpabilité à l'encontre du prévenu ; qu'en outre "le maintien en détention

attaqué et des pièces de procédure que, par jugement du 6 octobre 2006, le tribunal pour enfants de Nice, statuant en matière criminelle, a condamné Nicolas X... à six mois d'emprisonnement, avec maintien

Par arrêt en date du 6 décembre 2016, la chambre de l'instruction a infirmé la décision du juge des libertés et de la détention et ordonné le placement en détention provisoire de Mme B.... 5.

en matière de détention provisoire de s'assurer de la durée raisonnable de cette détention au regard de la gravité des faits reprochés à la personne mise en examen et de la complexité des investigations

provisoire ne peut excéder une durée raisonnable ; qu'il appartient donc aux juridictions d'instruction statuant en matière de détention provisoire de s'assurer, fût-ce d'office, de la durée raisonnable

dans un seul arrêt du 12 septembre 2001, la cour a vidé sa saisine ; " alors que, selon le dernier alinéa de l'article 194 du Code de procédure pénale, la chambre de l'instruction doit, en matière

de laquelle il doit être statué sur le placement en détention provisoire ou la prolongation de la détention provisoire, la personne détenue peut, lorsqu'elle est informée de la date de l'audience et du