1315 du code civil, ensemble des articles 960 et 961 du code de procédure civile ; Mais attendu qu'après avoir énoncé que M.

la Fondation M. et Mme Dupré, alors, selon le second moyen, d'une part, qu'en se déterminant en fonction d'un document produit en photocopie, la cour d'appel a violé l'article 1334 du Code civil ; alors

rendu impossible toute préconstitution de preuves littérales, la cour d'appel a privé sa décision de toute base légale au regard de l'article 1348 du Code civil ; 3 ) que tout jugement doit être motivé

Y... lui aurait remboursé à l'aide du prix de vente ; qu'il doit être immédiatement précisé à ce sujet que l'article 1348 du code civil, qui prévoit une exception à la preuve littérale des obligations

VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 408 DU CODE PENAL, 1341, 1916, 1917 ET SUIVANTS, 1923 DU CODE CIVIL, FAUSSE APPLICATION DE L'ARTICLE 1348 DU

X... n'avait pas été dans l'impossibilité morale de se procurer une preuve littérale du contrat, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1348 du Code civil ; Mais attendu

Merci » et son ancienne compagne qui lui répond : « Je sais bien ce que j'ai à faire. » ; que, par ailleurs, il résulte de l'article 1348 du code civil que l'exigence de la preuve par écrit pour tout acte

1348 du Code civil; et que, d'autre part, en ne s'expliquant ni sur les constatations médicales faites le 13 avril 1987 ni sur les conclusions qu'en tirait l'expert au prétexte qu'elles ne répondaient

1348 du Code civil ; Mais attendu que la cour d'appel ne reproche pas à M.

993 du code civil, il appartient au mandataire de rendre compte de sa gestion et que M.

1348 du Code civil ; Attendu que la cour d'appel a estimé souverainement que les témoignages émanant de la mère de Mme A..., qui ne se souvenait pas de tels dons, et de sa soeur, qui n'avait aucune

1348 du Code civil.

1348 du code civil, et le tribunal a justement considéré que les rapports de confiance existant entre M.

1341 du Code civil retenu par la Cour de Cassation ; Attendu néanmoins que l'article 1347 du Code civil prévoit une exception à cette règle lorsqu'il existe un commencement de preuve par écrit, qui émane

DE VERSEMENTS DU DONATAIRE, QUE CES VERSEMENTS AVAIENT ETE PROBABLEMENT EFFECTUES, QU'EN EFFET ON NE SAURAIT DEDUIRE DE LA SEULE EXISTENCE DES RAPPORTS FAMILIAUX L'IMPOSSIBILITE DE PREUVE PREVUE A L'ARTICLE

1348 du code civil.

1382 du code civil ; 2 / qu'en ne recherchant pas, comme elle y était invitée, si le démarchage systématique par M.

463 du code de procédure civile ; que le moyen est irrecevable ; Mais sur le moyen unique du pourvoi de la banque, pris en sa première branche : Vu les articles 1341, 1347 et 1348 du code civil ;

les éléments soumis à son appréciation une preuve quelconque que lesdits appareils auraient pu être acquis à un prix moins élevé que celui initialement négocié" ; qu'en statuant ainsi, elle a violé l'article