à l'arrêt attaqué (Agen, 26 avril 2004) de l'avoir débouté de sa demande de révocation de l'adoption simple de Mme Claude Y..., prononcée par un jugement du tribunal de grande instance de Créteil du 19

Grégory, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 8 juin 2000 qui, pour corruption active et contrebande de marchandises non prohibées, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement

L. 3141-19 du code du travail dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 et les articles L. 3141-19 et L. 3141-23 du code du travail en leur rédaction issue de cette loi, successivement

Mais sur le quatrième moyen du pourvoi n° Y 19-15.921, pris en sa deuxième branche Enoncé du moyen 8. M.

Civ. 2, 22 octobre 2020, n° 19-15.951 Civ. 2, 8 octobre 2020, n° 19-13.126) ; que, pour infirmer le jugement en ce qu'il a alloué aux consorts [C] certaines sommes à titre d'indemnité pour les souffrances

Selon l'article L. 3141-19 du code du travail, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016, des jours supplémentaires de congé sont dus quand des congés d'une certaine durée

Les demandeurs aux pourvois n° E 19-17.169 et F 19-17.170 invoque, à l'appui de chacun de leur recours, deux et trois moyens de cassation annexés au présent arrêt.

cour d'appel a méconnu la force obligatoire de l'accord du 26 octobre 2016, dont son annexe 1, qu'elle a ainsi violé, ensemble l'article 1134 du code civil, devenu l'article 1103. » Réponse de la Cour

d'avancement ne s'appliquent qu'en cas de promotion au choix par le procédé dit "d'avancement dans les échelons prévus dans chaque catégorie" stipulé par les dispositions de l'article 8-1-2° de la convention

Selon le tableau IV-III, visé à l'article D. 212-19-1 du code de l'organisation judiciaire, créé par le décret n° 2019-914 du 30 août 2019, et annexé audit code, les chambres de proximités situées dans

La société Masternaut fait grief à l'arrêt du 8 novembre 2016 de déclarer recevable le recours de la société TSR en révision de l'arrêt du 19 novembre 2013 en ce qu'il limite à 919.227,28 euros HT sa condamnation

Gaston X..., demeurant rue Bellevue, 38110 La Tour du Pin, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt;

Le demandeur au pourvoi n° Q 19-23.319 invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt.

appropriés ; qu'il résulte des articles R. 4311-8, R. 4311-12, R. 4312-6 et de son annexe II, R. 4424-3 et R. 4424-5 du code du travail que, pour les salariés exposés à un agent biologique pathogène,

représentante des salariés de la société à responsabilité limitée Varennes Gourmand, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés

Agence de [Localité 8].

d'appel de Douai (3e Chambre), au profit de Mme Dominica X..., épouse Y..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés

au présent arrêt : Attendu que pour les motifs figurant au mémoire annexé et tirés principalement, d'un défaut de base légale au regard des dispositions de l'article L. 433-2, alinéa 3 du Code du travail

est de 1 500 000 DTS. 8.

L. 242-1 du code de la sécurité sociale, ensemble les articles L. 7233-4 et D. 7233-8 du code du travail en leur rédaction applicable au litige. » Réponse de la Cour Vu les articles L. 242-1 du code