AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit septembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur

les stupéfiants en récidive, a prononcé sur sa demande d'annulation de pièces de la procédure ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 31 mars 2015 où étaient présents : M.

personne accusée en matière pénale et détenue avant jugement a droit à l'assistance d'un avocat pour tous les actes de la procédure et lorsqu'est en cause sa détention ; qu'est frappé de nullité le débat

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq mai deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Thierry X... en essayant de lui porter des coups ; que tout en précisant n'avoir pas vu en détail la scène entre les hommes, elle affirmait cependant que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par:

R..., sa présence constante à Saint-Pétersbourg ne peut à l'évidence faire courir la prescription de l'action publique dans le cadre d'une procédure pénale concernant une tierce personne, tout à fait inconnue

[S] adresse à la cour un courrier dans lequel il se plaint des conditions dans lesquelles s'est déroulée l'audience devant le juge des libertés et de la détention ; que le ministère public requiert la

réponse : voir tout simplement ce qui allait se passer ; j'ai entendu un de notre groupe dire « c'est les mecs d'hier », je voulais voir c'est tout ; le jeune est tombé à un moment par un coup de pied

M... dit O... ; "aux motifs qu'il résulte du dossier soumis à la cour que M.

de crosse, la chambre d'accusation, qui ne caractérise pas le crime de complicité de coups mortels, a privé sa décision de toute base légale au regard des textes visés au moyen" ; Attendu que pour renvoyer

CIV. 1 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 23 novembre 2016 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 1325 F-D Pourvoi n° Z 15-27.360

MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 28 février 2018 Cassation M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize novembre mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf février deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf juin mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze novembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur

CIV. 1 FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 10 janvier 2018 Cassation partielle sans renvoi Mme BATUT, président Arrêt n° 33 F-D Pourvoi n° M 17-12.521 Aide

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit septembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur

LES AUDIENCES CONSACREES A LA CAUSE ET NOTAMMENT POUR L'AUDIENCE AU COURS DE LAQUELLE LA COUR ET LE JURY ETANT REVENUS APRES LE DELIBERE, LA LECTURE DU VERDICT A ETE FAITE ET L'ARRET DE CONDAMNATION PRONONCE