syndicale libre des riverains de la rue Volta, prise en la personne de son syndic, le syndicat des copropriétaires du ..., pris lui-même en la personne de son syndic, le cabinet Ballu, dont le siège est

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association syndicale des propriétaires des quartiers Sormiou Pointe rouge

sont administrés par une association syndicale libre (l'ASL) ; que l'ASL a assigné le syndicat des copropriétaires du 2-4-6, allée d'Andrézieux en paiement de charges et que le syndicat des copropriétaires

[X] [E], domicilié [Adresse 4], agissant en sa qualité de syndic du syndicat des copropriétaires de la copropriété de la résidence du [Adresse 2], 2°/ la société Alsace sécurité incendie, société à

syndicale libre de propriétaires sont attachés aux immeubles compris dans le périmètre de l'association, et les suivent, en quelque main qu'ils passent, jusqu'à la dissolution de l'association ; qu'il

DUVAL-ARNOULD, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 296 F-D Pourvoi n° G 22-12.492 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que les statuts de l'association

mitoyenne Les Hauts de Caucours, située en amont, et, au-delà, les habitations dépendant de l'association syndicale libre Domaine de la quiétude (l'ASL), ont assigné le syndicat des copropriétaires Les

Y..., la société Résonance Diderot-Hugo était propriétaire de lots non encore vendus à MM.

statuts de l'association syndicale libre est nécessairement le syndic ès qualités de représentant du syndicat des copropriétaires, et habilité par lui ; qu'ainsi, la stipulation selon laquelle seuls les

syndicales de propriétaires. » Réponse de la Cour 3.

(l'association syndicale) a assigné M. et Mme V..., propriétaires du lot 40 du bâtiment B d'un groupe d'immeubles en copropriété, en payement de charges votées par une assemblée générale du syndicat des

, d'un syndicat et d'un président, que le syndicat composé de membres élus parmi les propriétaires membres de l'association ou leurs représentants dans les conditions fixées par les statuts, à une compétence

syndicale foncière ne pourra s'exercer, les cas échéants, qu'à travers et par l'organe de représentation du syndicat de copropriété dont dépendront les droits dudit propriétaire ou copropriétaire ; que

par une association syndicale libre, que la cour d'appel a exactement retenu que le syndicat des copropriétaires qui avait adopté le nom de Résidence la Casinca était en réalité le syndicat des copropriétaires

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association syndicale libre des propriétaires du lotissement du domaine

de la résidence Douces Rives I (le syndicat) n'était pas membre de l'Association syndicale du Val-Maubué (ASVM), à laquelle seuls les propriétaires des maisons individuelles étaient tenus d'adhérer, que

de la résidence Douces Rives II (le syndicat) n'était pas membre de l'Association syndicale du Val-Maubué (ASVM), à laquelle seuls les propriétaires des maisons individuelles étaient tenus d'adhérer,

III (le syndicat) n'était pas membre de l'Association syndicale du Val Maubué (ASVM), à laquelle seuls les propriétaires des maisons individuelles étaient tenus d'adhérer, que ces derniers se trouvaient

rejeté les demandes de l'association syndicale libre du Domaine de Gaou Bénat tendant notamment à la condamnation du syndicat des copropriétaires Ilot J du Domaine du Gaou du Bénat en paiement du solde