d'avoir déclaré le licenciement abusif, alors, selon le moyen : 1 / qu'il résultait des pièces produites par le cabinet Barlier-Beffa que le client Y... avait procédé à la résiliation de sa police d'assurance

sans que le contrat d'assurance soit signé de la main du client, pour le dossier 081317 : d'avoir procédé à deux souscriptions d'assurance automobile référencées GA277288214 et GA0624411 et avoir remis

Selon l'arrêt attaqué (Riom, 17 novembre 2020) et les productions, la société Transports Conan a souscrit auprès de la société Mutuelle des transports assurances (la société MTA) un contrat d'assurance

Z..., X..., du Bureau international d'assurances automobiles Allianz, de la société International transport, de la société Assurances "OGC", de la société Savam, de la compagnie Union des assurances de

A SOUSCRIT AUPRES DE LA SOCIETE LA MUTUALITE INDUSTRIELLE UNE POLICE D'ASSURANCE AUTOMOBILE MULTIRISQUES, COUVRANT LES CONSEQUENCES DE SA RESPONSABILITE CIVILE ENVERS AUTRUI ET LES DOMMAGES SUBIS PAR SON

[I] portant sur l'identité du conducteur habituel et sur le relevé d'information sans sinistre qu'il avait produit, l'assureur a invoqué la nullité du contrat d'assurance automobile de responsabilité civile

X... a souscrit pour ce bien, auprès de la compagnie La Mutuelle du Mans, une police d'assurance multirisques automobilie en date du 24 mai 1985 ; que le 5 octobre 1989, le véhicule a été volé à Marseille

au Bulletin ; 2e Civ., 29 août 2019, n° 18-14.768, publié au Bulletin), l'appréciation du bien-fondé des motifs de l'arrêt attaqué implique de déterminer si la nullité du contrat d'assurance automobile

et adoptés, que « le montant de la majoration de la prime d'assurance automobile correspond à un pourcentage de la prime calculé en fonction de la durée du délai accordé et fixé dés la souscription du

civil ; Attendu que la société Bayonnaise de transports (BT) a souscrit auprès de l'UAP, aux droits de laquelle vient la société AXA Courtage, par l'intermédiaire du Cabinet Lotterie, un contrat d'assurance

) proposaient à leurs clients des garanties accessoires à leur polices d'assurances automobiles ; qu'à la suite de contrôles, l'administration fiscale a estimé que ces garanties devaient, pour certaines

X..., travailleur frontalier résidant en France et affilié au régime de sécurité sociale d'un autre Etat membre de l'Union européenne, a souscrit un contrat d'assurance automobile auprès de la compagnie

d'une ordonnance de référé, confirmée en appel, portant condamnation à paiement par application des dispositions de l'article R. 421-8 du même Code, au vu du contrat d'assurance automobile souscrit auprès

qu'elle était un accessoire et qu'elle était liée de manière indissociable au sort de l'assurance automobile taxé à 18 % ; qu'en statuant ainsi, elle a violé ensemble les articles 1001-5 bis et 671 du

X..., souscripteur d'une police d'assurance automobile auprès de la société AGF IARD, devenue Allianz IARD (l'assureur), a fait assurer, par avenant à effet du 4 juillet 2009, un véhicule de marque Subaru

ET A LA MUTUELLE ASSURANCE AUTOMOBILE DES INSTITUTEURS DE FRANCE (MAAIF) PAR EXPLOITS EN DATE DES 9 ET 12 JANVIER 1970 ET SIGNIFIE A NOUVEAU AUX MEMES PARTIES PAR EXPLOITS DU 4 MARS 1970 ; QUE LE POURVOI

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué, (juridiction de proximité de Tours, 7 janvier 2008), rendu en dernier ressort, qu'à défaut du paiement d'une prime d'assurance

Duhamel-Rameix-Gury-Maitre, avocat aux Conseils, pour la société Allianz IARD La société Allianz IARD fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué de l'avoir déboutée de sa demande en nullité du contrat d'assurance

, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], agissant en qualité d'assureur de la société Joly travaux forestiers, 2°/ La société Monceau générale assurances, société anonyme, dont le siège est

la réglementation étrangère n'implique pas présomption d'assurance automobile obligatoire sur le territoire français ; qu'en se fondant sur la seule attestation délivrée à son assuré par la compagnie