fait examiner les fichiers et documents commerciaux de cette dernière par un expert informatique et un huissier de justice désignés sur requête ; Sur le premier moyen et le deuxième moyen, pris en

Pour dire que la société AMS a fautivement détourné la clientèle de la société NHC et condamner la société Elivie pour ces faits, l'arrêt retient que l'embauche simultanée de trois infirmiers coordonnateurs

X..., l'avis de Mme Z..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 15 avril 2016), que la société Effigest et la Société d'audit analyse

K..., expert, se situe à l'arrière de l'appareil, à l'endroit d'un guide-câble en polyamide ; que selon les éléments rassemblés par l'information, plusieurs causes peuvent avoir contribué à cette usure

et Fort-de-France ; que les six ordonnances rendues sur la base de ces requêtes, les 29 octobre, 2, 3 et 4 novembre 1999, portent sur les mêmes faits et autorisent des perquisitions et saisies aux fins

et Fort-de-France ; que les six ordonnances rendues sur la base de ces requêtes, les 29 octobre, 2, 3 et 4 novembre 1999, portent sur les mêmes faits et autorisent des perquisitions et saisies aux fins

fonde sur un événement hypothétique, est irrecevable ; Sur le deuxième moyen de cassation commun aux demandeurs ; Attendu que Mme de X..., M. de X... et la SARL MATC font grief à l'ordonnance d'avoir

faute d'intérêt, à critiquer l'ordonnance attaquée ; II - Sur le pourvoi formé par la société MATC : Sur le premier moyen de cassation ; Attendu que la SARL MATC fait grief à l'ordonnance d'avoir

(JOSEPH) UN LIEN DE CONNEXITE QUI COMMANDE QU'ILS SOIENT EXAMINES SIMULTANEMENT PAR LA MEME JURIDICTION ; " ALORS QU'IL A ETE ESSENTIELLEMENT REPROCHE AU DEMANDEUR D'AVOIR MECONNU LES OBLIGATIONS QUI

Il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'AVOIR prononcé la résolution du plan de continuation arrêté le 24 janvier 2012 et d'AVOIR prononcé l'ouverture d'une procédure de liquidation de M.

Vaissette, conseiller doyen, et Mme Labat, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir

Laurent Z... ; qu'en effet, s'il n'existe pas de preuve directe, formelle et incontestable de commission des faits, il subsiste en fin d'information à l'encontre de M.

]                  ; Sur le rapport de M. de Leiris, conseiller référendaire, l'avis de M.

E... ; que l'expert judiciaire relève que le médecin ne justifie pas non plus avoir donné à sa patiente des informations quant à la conduite à tenir devant une infection opportuniste, ne l'a pas avisée

[T], et l'avis de M. Aparisi, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 29 mars 2022 où étaient présents M.

en demeure précisant qu'à défaut de paiement dans un délai de 30 jours de la somme due de 240 francs, les garanties de la MATMUT ne seraient plus accordées ; que Jean-Michel X... avait reconnu ne pas avoir

mode, en faveur de produits, d'objets ou de méthodes préconisés comme moyens de se donner la mort ; " aux motifs que par son contenu et sa présentation, cet entrefilet ne constitue pas une simple information

de la poursuite en retenant qu'en raison du contexte général de gabegie du chantier, il n'avait pas reçu les informations nécessaires pour éviter les interférences et qu'il était lui-même dépassé par

[J], de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de la société [Personne physico-morale 1], et l'avis de M.

pour effet d'empêcher, de restreindre ou de fausser le jeu de la concurrence qui font obstacle à la fixation des prix par le libre jeu du marché ; qu'en effet le désistement simultané des principales