Mme A... indique dans son rapport du 4 septembre 2012 que la résidente "baignait dans les urines, les draps étaient trempés et rajoute elles « les veilleuses ne l'ont pas surveillée de la nuit ».

1988) d'avoir écarté le caractère professionnel de ce décès, alors, d'une part, que les premiers juges avaient considéré qu'il n'était pas contesté par les parties que Daniel C... se livrait à la baignade

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) la société des Etablissements FITAS-BAGDAD, société à responsabilité

à la société Ultimate Solutions Company (la société USC) ; qu'après avoir perçu le prix par avance, la société UIOGMP a confié à la société Orient UK les opérations de transport entre l'Autriche et Bagdad

GRANDE-CONCHE A ROYAN, AGISSAIT DANS LE CADRE DE LA MISSION DEFINIE PAR UNE CIRCULAIRE DU MINISTERE DE L'INTERIEUR RELATIVE A LA PARTICIPATION DES MAITRES-NAGEURS-SAUVETEURS DES CRS A LA POLICE DES LIEUX DE BAIGNADE

anormal ou dangereux ; qu'en écartant en l'espèce tout caractère anormal ou dangereux de la margelle de la piscine dont les consorts Y... étaient gardiens au prétexte que « les projections d'eau des baigneurs

X..., QUI NAGEAIT DANS LA PISCINE MUNICIPALE DE SAINT-LOUIS (HAUT-RHIN) , A ETE HEURTE PAR UN AUTRE BAIGNEUR QUI EFFECTUAIT UN PLONGEON ET ATTEINT D'UN ECRASEMENT D'UNE VERTEBRE CERVICALE AYANT ENTRAINE

C..., fixé à la somme de 77 982,43 euros l'indemnisation de la société La Pointe du Cap Martin au titre du remboursement des travaux engagés pour le fonctionnement de la baignade depuis 1993, l'arrêt rendu

ATTAQUE, UN ENSEMBLE DE CONTENEURS PROTEGEANT DES BOBINES DE FILS DE NYLON, QUI DEVAIENT ETRE TRANSPORTES PAR VOIE MARITIME DE MARSEILLE A LATTAQUIE (SYRIE), PUIS PAR VOIE TERRESTRE DE LATTAQUIE A BAGDAD

Trans-Paris-Rêve" ; que cet établissement, à ciel ouvert, comportait une piscine de type "Zodiac", entourée de boudins et accessible au public ; qu'entre 2 et 3 heures du matin, il avait décidé de se baigner

QU'IL POUVAIT PLONGER SANS DANGER, EXAMINER LES LIEUX, LIRE LE REGLEMENT INTERIEUR AFFICHE DANS LES VESTIAIRES - LEQUEL INTERDISAIT EXPRESSEMENT DE PLONGER DANS LE PETIT BAIN - ET, EN OBSERVANT LES BAIGNEURS

Jacques, demeurant Biville la Baignarde à Totes (Seine-Martime), en cassation d'un jugement rendu le 11 février 1987 par le conseil de prud'hommes de Dieppe (section industrie), au profit de l'entreprise

provisoirement, des effets nuisibles sur la santé, ou des dommages à la flore ou à la faune, ou des modifications significatives du régime normal d'alimentation en eau, ou des limitations d'usage des zones de baignade

salles de réception aménagées, rganisation, animations de soirées, réceptions, séminaires, vente de prestations de services annexes à la location de salles, gîtes équestres, vélo, scooters, bateau de baignade

X..., engagé le 21 novembre 1977 en qualité d'ingénieur des ventes par la société Lansing-Bagnall, a été licencié, après entretien préalable, par lettre du 4 mai 1979, au motif, énoncé dans une lettre

SUR LA RECEVABILITE DU POURVOI : ATTENDU QUE LE POURVOI EST FORME PAR LES MEMBRES DE LA COMMISSION ADMINISTRATIVE DE LA COMMUNE DE BASSIGNAC-LE-HAUT, AGISSANT EN CETTE QUALITE, CONTRE LE JUGEMENT QUI A

Z..., demeurant Althoba n° 21, 121, à Bagdad (Irak), 3°) de la société les Biscuits Al Jumailly, dont le siège est à Bagdad (Irak), défendeurs à la cassation Les demanderesses invoquent à l'appui

et Partner, société de droit irakien, dont le siège est Credit Bank Street, Bagdad (Irak), prise en la personne de M.