La recherche d'un partenaire solide qui se chargerait de l'achat des terrains se comprend. Messieurs Y... et Z..., professionnels du milieu bancaire, apportaient cette garantie.

AUX MOTIFS, sur le bien fondé du licenciement économique, QUE la lettre de licenciement de M.

A cet effet le juge prend en considération, notamment : - la durée du mariage, - l'âge et l'état de santé des époux, - leur qualification et leur situation professionnelle, - les conséquences des

Grimaldi, Apollis, Tricot, Badi, Mme Aubert, M. Armand-Prevost, Mme Vigneron, conseillers, M. Rémery, conseiller référendaire, M.

X... indique ne pas avoir refusé l'admission mais seulement « de façon constructive expliqué les raisons pour lesquelles elle ne lui semblait pas adaptée », ce qui correspond bien à un refus ; qu'il en

même ces différents documents ne sont pas expressément qualifiés de contrats de travail, il convient de rappeler que l'existence d'une relation de travail salariée ne dépend ni de la volonté exprimée

à une information et une consultation du comité d'entreprise en application de l'article L 2323-6 du code du travail ; qu'il souligne que dans le rapport du 23 juillet 2009, il a été exposé

droits de la défense ; "en ce que l'arrêt attaqué, en date du 3 février 2000, a rejeté la requête des demandeurs tendant à l'annulation de l'audition, le 4 juin 1998, de Charles X... en qualité de témoin

Dès lors, l'appelante est fondée à demander réparation sur le terrain contractuel.

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que le bénéficiaire d'une promesse de vente, s'appliquant à un terrain situé à Vallauris et portant un ancien ouvrage militaire, a s

Consulter le texte intégral →

des propos blessants, humiliants ; qu'elle précise que Mme [AX] sait aussi retourner les choses en sa faveur ; qu'elle a été témoin de pleurs au bureau et a elle-même pleuré, dit que Mme [AX] a tenté