, par voie de conséquence, des autres ; qu'en retenant, pour écarter toute caducité du contrat de location financière litigieux, que l'anéantissement du contrat conclu avec la société SO2 n'avait pas fait

de l'accord ; PAR CES MOTIFS, et sans qu'il y ait lieu de statuer sur les autres griefs : REJETTE le pourvoi n° U 16-23.564 ; Et sur le pourvoi n° S 16-20.940 : CASSE ET ANNULE, mais seulement en

assignée en paiement de l'indemnité contractuelle prévue par le contrat en cas de non-réalisation des conditions suspensives imputable à l'acquéreur ; que l'OFPI a conclu reconventionnellement à la caducité

l'absence de réponse, il lui a signifié, le 6 décembre 2011, la caducité de la promesse de vente ; qu'estimant cette rupture abusive, la société Bourbon a assigné M.

X... reconnaissait que le vendeur pouvait considérer le compromis comme caduc depuis le 5 octobre 1991 (du fait du défaut de la fourniture par M.

mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 380-9, 380-10, 380-11, 485 et 512 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a constaté la caducité

Alain X..., qui avait été partie à l'acte, aux fins d'en constater la caducité ; Attendu que Mmes Z...

Sur la contestation formée par un autre créancier, une cour d'appel a confirmé les mesures recommandées. 4.

de la déclaration d'appel, alors, selon le moyen : 1°/ que la caducité de la déclaration d'appel, lorsqu'elle est encourue, ne peut être constatée qu'à l'égard du seul intimé concerné par l'absence de

La société fait grief à l'arrêt du 12 juin 2019 de rejeter sa demande de caducité de la déclaration d'appel, alors « qu'à peine de caducité de la déclaration d'appel, la signification de la déclaration

Soutenant que le contrat de location de financière était caduc par l'effet de la résiliation du contrat de maintenance intervenue le 5 octobre 2020, la locataire a formé opposition à cette ordonnance.

constitué avec Mme Y... en vue de la commercialisation de ses oeuvres, une société civile dénommée "Société civile de l'Atelier de César" (la SCAC) dont ils étaient les seuls associés et cogérants et, d'autre

La SCI fait grief à l'arrêt de prononcer la caducité de la promesse de vente et de rejeter ses demandes, alors : « 1°/ que seule la partie au profit de laquelle une condition suspensive est édictée peut

La bailleresse fait grief à I'arrêt de rejeter sa demande en constatation de la caducité de la déclaration d'appel, alors « que l'appeIant doit, à peine de caducité de la déclaration d'appel, saisir, dans

de caducité, reste néanmoins partie intimée à l'égard du co-intimé qui forme à son encontre un appel incident, lequel est donc recevable ; qu'en l'espèce, nonobstant la caducité partielle

de l'appel dans une décision qui dispose de l'autorité de la chose jugée au principal dont l'effet est dessaisissement immédiatement du juge de la contestation tranchée et l'empêchement de tout autre

K..., d'autre part, s'agissant de leurs conclusions dans les dossiers 16/743, 16/814 et 16/808 ; que, sur le caractère tardif de ce relevé de caducité invoqué par S...

La bailleresse fait grief à I'arrêt de rejeter sa demande en constatation de la caducité de la déclaration d'appeI, alors « que l'appelant doit, à peine de caducité de la déclaration d'appel, saisir, dans

[R] PREMIER MOYEN DE CASSATION L'arrêt attaqué du 7 décembre 2012 encourt la censure ; EN CE QU' il a prononcé la caducité de l'appel formé par M.

Y... aux fins de faire constater cette caducité et son opposabilité à la SAFER ; Attendu que M.