de 8% des dépenses mensuelles effectuées dans le cadre du compte Google Adwords, par l'achat de clics, dans la limite d'un budget maximum de 20.000 € par mois ; que le fonctionnement du système de campagnes

pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a condamné Christian X... à une amende de 25 000 francs pour soldes sans autorisation ; " aux motifs que la société Prisunic a initié au niveau national une campagne

branches, réunis : (sans intérêt) ; Sur le quatrième moyen, pris en sa première branche : Attendu que l'association reproche encore à l'arrêt de lui avoir " fait défense de mettre en oeuvre les campagnes

exercée par Delta Diffusion ne correspond ni à l'activité de "conception et organisation des campagnes publicitaires" ou de "création d'objets, de films etc...

Telematec lui ayant confié la promotion de services télématiques, la société Omerta, agissant en qualité de "mandataire ducroire" de cette société a, par contrat du 14 octobre 1988, convenu d'une campagne

l'objet d'affichage et de publications dans la presse ; Attendu que les centres Leclerc reprochent à l'arrêt de les avoir déboutés de leur demande au motif que celle-ci était devenue sans objet, la campagne

avait adressé KIA MOTORS FRANCE des sommes qu'elle reconnaissait lui devoir et qui correspondait exactement aux sommes qu'elle réclamait ; qu'elle indique avoir communiqué les bons de commande des campagnes

parties dans deux poursuites distinctes ; qu'en l'espèce, si les faits déférés à la cour d'appel d'Orléans et aux juges de la cour d'appel de Paris présentent un lien de connexité s'agissant d'une campagne

et de journaux gratuits exercée par la société Delta Diffusion ne correspond ni à l'activité de "conception et organisation de campagnes publicitaires" ou de "créations d'objet de films publicitaires

qui ont pour objet, notamment, la conception et l'organisation des campagnes publicitaires, la création d'objets, de films, etc..., la gestion des "espaces" publicitaires au nom des propriétaires de supports

loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 23 avril 1986), qu'ayant accepté la proposition de la société Multypromotion de réaliser une campagne

consommateur en erreur ; qu'en déclarant la Société [2] qui n'avait pas la qualité d'annonceur - coupable de pratique commerciale trompeuse, motifs pris qu'elle avait été informée du contenu de la campagne

regard de l'article 1134 du Code civil, alors, d'autre part, que le salarié faisait valoir dans ses conclusions que, si le matériel STEDIM était mis en évidence dans le film, c'est que l'objectif de campagne

s'était ainsi assigné pour mission d'aider ses membres à trouver un logement à louer, compte tenu des difficultés existant dans la région parisienne, a, pour recruter des adhérents, organisé une intense campagne

Z... pour Canal Plus, le message suivant, dont il a demandé la diffusion, au titre du droit de réponse : " Les syndicats du personnel navigant commercial SNPNC et UNAC-CGC protestent contre la campagne

X... et qui avait été commandé à celui-ci en 1981 par la société Avenir pour les besoins d'une campagne publicitaire de grande notoriété ; que M.

de la santé publique ; que le jugement déféré sera confirmé en ce qui concerne la déclaration de culpabilité à l'encontre des deux prévenus ; le budget de la campagne publicitaire s'élevait à la somme

et de la notoriété et de l'impact de ses campagnes publicitaires ; qu'en énonçant, par conséquent, pour débouter la société Grandvision et la société Grandvision France de leurs demandes au titre de la

l'organisation d'une loterie et précisant que le destinataire de l'envoi, nommément désigné, avait d'ores et déjà gagné un des lots ; " aux motifs que si Z... avait déjà été condamné pour la même campagne

l'opération, qui faisait suite à une vente effectuée dans les mêmes conditions au cours de l'année, s'est poursuivie plus de deux mois à compter du 24 octobre 1994; qu'elle a fait l'objet d'une vaste campagne