Mme [R] [J], épouse [V], domiciliée [Adresse 2], a formé le pourvoi n° X 21-20.367 contre l'arrêt rendu le 24 juin 2021 par la cour d'appel de Versailles (12e chambre), dans le litige l'opposant à la société

entretien préalable au licenciement et licencié par lettre du 24 mars 2005 ; qu'alléguant que son employeur avait eu connaissance de sa candidature sur la liste des candidats pour le renouvellement du

élément tendant à établir la volonté de l'employeur de mettre les organisations syndicales en difficulté dans le dépôt de leurs candidatures, notamment en ce qui concerne le report de la date limite .

[O] [W], avait finalement refusé cette candidature de manière abusive, pour finalement confier le secteur exploité par la société Arlette [W] à une société Gameo détenue et dirigée par M.

Hôtel George V BV, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 2°/ au syndicat Force ouvrière des hôtels, cafés, restaurants, collectivités et du tourisme, dont le siège est [...] ,

(GIE) DBF-DRB, dont le siège est [Adresse 1], 3°/ à la société DBF Cestas, société à responsabilité limitée, dont le siège [Adresse 1], 4°/ à la société Dépannage remorquage Bertrande, société à

Jean A..., domicilié [...], 3°/ la société ABC Equipement océan Indien, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 14 novembre 2014 par la cour d'appel de Saint-Denis

Toutefois, le montant de ces indemnités ne peut excéder le prix le moins élevé proposé par le(s) candidat(s) cessionnaire(s) présenté(s) par le courtier-mandataire cédant dont la candidature n'aura pas

Jean-Luc A..., domicilié [...]                  , 6°/ à Mme Nelly B..., épouse A..., domiciliée [...]                  , 7°/ à la société du Vaast, entreprise unipersonnelle agricole à responsabilité

Transports Gicquel, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 15], [Localité 6], 2°/ à M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

N..., domicilié [...] , en qualité de mandataire judiciaire de la société Vortex, 5°/ à la société [...], société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , prise en la personne

de donner une suite favorable à sa candidature ; que la société Gremeau l'a assignée en responsabilité pour son refus de l'agréer en qualité de distributeur ; Attendu que la société Gremeau fait grief

[H] et de l'exploitation agricole à responsabilité limitée [H] du [Localité 4], de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de la société d'aménagement foncier et d'établissement rural Hauts-de-France

DND, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 14 septembre 2017 par la cour d'appel de Grenoble (chambre commerciale), dans le litige l'opposant à la société

[4], société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à M.

Nordway, 2°/ la société Catia automobiles, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 7], 3°/ la société Hamon automobiles, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept avril deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CHALLE, les observations de la société

[L] [U], domicilié [Adresse 3], 2°/ la société [4], société à responsabilité limitée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 5], ont formé le pourvoi n° G 24-21.125 contre l'arrêt rendu le 5 septembre

Kairos santé médiation, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], a formé le recours n° X 25-60.012 en annulation d'une décision rendue le 8 novembre 2024 par l'assemblée générale