accidentés en vue de la revente des pièces détachées sous le couvert d'une société Serval et qu'il résulte des investigations de la gendarmerie, auprès du greffe du tribunal correctionnel de Saumur, la chambre

Ce contrat d'apprentissage n'a pas été enregistré par la Chambre de métiers et de l'artisanat de PARIS, faute de fourniture par la SARL EMT de toutes les pièces nécessaires.

Loubet à Saint-Etienne (Loire), 4°/ La Chambre des métiers, dont le siège est ..., 5°/ La Caisse de mutualité sociale agricole du département de la Loire, dont le siège est ... à Saint-Etienne-en-Jarez

d'emballage, découpage, emboutissage, chaudronnerie, fabrication de constructions métalliques, de menuiseries et fermetures métalliques), telle qu'indiquée notamment sur son récépissé d'inscription à la chambre

du seul fait qu'il a fait bénéficier le salarié d'une disposition particulière de cette convention ; que, dès lors, en décidant que l'IFPP avait volontairement appliqué à Mme X... le statut des Chambres

de faute disciplinaire, la sentence prud"homale attaquée a retenu que la salariée avait été convoquée impérativement à la date et à l'heure indiquées au service de la formation professionnelle de la chambre

d'autre part, en vertu des deux derniers articles susvisés, les décisions en dernier ressort qui se bornent à statuer sur une exception de procédure, une fin de non-recevoir ou tout autre incident, sans mettre

L... a produit ses contrats de travail desquels il résulte qu'il a d'abord été employé au sein de l'agence de Venelles de la chambre des métiers des Bouches-du-Rhône du 1er novembre 1993 au 31 août 1999

Loubet, 4°) la Chambre des métiers de SaintEtienne, dont le siège est ..., 5°) la Caisse mutuelle régionale du Rhône des travailleurs non salariés non agricoles, dont le siège est ..., 6°) la Direction

Armée à Paris (16e), en cassation d'un arrêt rendu le 6 octobre 1988 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre, section D), au profit de : 1°/ La Chambre des métiers de l'Hérault, établissement

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Salon Gin'Styl, Mlle Z...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

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QUE, POUR CONDAMNER SALMON A PAYER DES INDEMNITES DE PREAVIS, DE LICENCIEMENT ET DE CONGES PAYES A LOUIS, L'ARRET ATTAQUE A ENONCE QU'IL N'Y AVAIT PAS FAUTE GRAVE, QUE SI LOUIS S'ETAIT INSCRIT A LA CHAMBRE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

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