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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
613722bfcd58014677400fc3
29 janvier 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.
civ3
613722f5cd58014677403ba4
18 février 1998
d'un arrêt rendu le 14 novembre 1995 par la cour d'appel de Grenoble (1re et 2e chambres réunies), au profit de M.
civ2
613723eecd580146774100ca
21 février 2002
d'un arrêt rendu le 17 février 1998 par la cour d'appel de Nîmes (chambres réunies), au profit de M.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2014:C101180
17 septembre 2014
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu qu'à l'occasion du pourvoi formé contre l'arrêt rendu le 18 décembre 2013 par la cour d'appel de Paris, Mme Barbara
613721b0cd580146773f61d6
15 janvier 1992
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société civile professionnelle Ecotal, sise ...
613721b9cd580146773f68e6
22 juillet 1992
Jean-Luc X..., demeurant "La Noue", Soings-en-Sologne (Loir-et-Cher) en cassation d'un arrêt d'un arrêt rendu le 12 juillet 1990 par la cour d'appel de Rouen (chambres réunies), au profit : 1°/ de
613721accd580146773f5ea3
5 novembre 1992
d'appel de Versailles (chambre réunies), au profit de la caisse primaire d'assurance maladie de Paris, dont le siège social est à Paris (9e), ..., défenderesse à la cassation ; EN PRESENCE DE : M.
6079b1079ba5988459c51093
9 avril 1987
Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué (Nîmes, Chambres réunies, 29 janvier 1985) que, par lettre du 14 septembre 1977, la société Clinique Merlin a résilié le contrat par lequel elle
607941069ba5988459c3ffef
7 mars 1972
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : ATTENDU QUE DEMOISELLE X..., LOCATAIRE DE LOCAUX DONNES A BAIL COMMERCIAL PAR L'HOSPICE DES QUINZE VINGTS, FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE (ORLEANS, CHAMBRES
613722c9cd58014677401792
13 novembre 1996
réunies, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 octobre 1993 par la cour d'appel de Colmar (chambres réunies), au profit : 1°/ de M.
61372661cd580146774251d7
21 octobre 1998
Ernest Pardo, demeurant 8, rue Banque, 13001 Marseille, en cassation d'un arrêt rendu le 9 janvier 1996 par la cour d'appel de Nîmes (chambres réunies), au profit : 1 / de M. C.
61372299cd580146773fef07
24 janvier 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.
613722f5cd58014677403b77
1 avril 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Square Mérimée, société civile particulière, dont le siège
61372330cd580146774069d6
7 octobre 1998
d'un arrêt rendu le 13 mars 1996 par la cour d'appel de Limoges (chambre sociale 1re et 2e chambres réunies), au profit : 1 / de M.
613723a4cd5801467740c6d8
15 mai 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Z...
6137218bcd580146773f4a68
20 novembre 1991
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Lucienne Z..., épouse X...
comm
613721b3cd580146773f647f
17 mars 1992
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Nozeroy, dont le siège social est
613721bbcd580146773f69b5
17 juin 1992
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme C..., née Yvonne, Marie X..., demeurant ... (8e), en cassation d'un
613723a0cd5801467740c364
7 mars 2001
domicilié en cette qualité en l'Hôtel de Ville, 63850 Egliseneuve d'Entraigues, en cassation d'un arrêt rendu le 11 janvier 1999 par la cour d'appel de Lyon (audience solennelle, 1re et 2e chambres
613723d0cd5801467740e826
7 novembre 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.
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