X... et Le Briand, qui ont participé à une campagne d'affichage en vue des élections des délégués du personnel du Centre médical de Rosny en 1989, ont été cités devant le conseil de prud'hommes par M.

X... a été engagé à compter du 13 avril 1992 en qualité de chef de Centre par la société Auto bilan Mazamet ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale afin d'obtenir notamment un rappel de salaire ;

X... était régulière et débouter celui-ci de ses demandes pour licenciement abusif, l'arrêt relève que par lettre du 13 octobre 1992, le chef du centre a proposé au service des ressources humaines qu'il

adressé le 18 mars 1985 une demande de dégrèvement au directeur des services fiscaux du Val-de-Marne en envoyant copie le 19 mars 1985 au directeur départemental de l'Equipement ; que le 29 avril 1985, le chef

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze novembre mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt

X... a été engagé le 24 janvier 2000 par la société SCREG Sud-Ouest en qualité de chef de centre à Carcassonne ; qu'après rachat en 2005 de la société ETPR, basée à Mirepoix, M.

part, que la cour d'appel qui n'a pas constaté que la Coopérative agricole Val-de-Loire avait pourvu par une nouvelle embauche ou par voie de promotion d'un autre salarié de l'entreprise, au poste de chef

avoir relevé que l'annexe II de l'accord d'établissement énonce que " l'avancement dans les échelons prévus dans les deuxième et première catégories se fera tous les trois ans sur avis favorable du chef

COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie Electricité de France-Gaz de France, entreprise nationale, prise en la personne de son chef

Roches, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er avril 1997 par la cour d'appel de Paris (18e Chambre civile, Section A), au profit de la société American Car wash, société anonyme dont le siège est Centre

X... a été admis le 1er septembre 1998 à effectuer un stage d'ouvrier professionnel au centre de production thermique du Havre d'une durée d'un an ; que la relation contractuelle a été rompue le 20 septembre

PARFAIRE A LEUR MONTANT LE REGLEMENT INTERVENU, LA DECISION ATTAQUEE A DECLARE NOTAMMENT QUE LA NECESSITE DE L'ACCOMPAGNEMENT DU MALADE ATTESTEE PAR UN CERTIFICAT DELIVRE A POSTERIORI PAR LE MEDECIN-CHEF

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 17 décembre 1992), que Mme X..., engagée le 25 mars 1968 par la Mutuelle nationale des étudiants de France (MNEF) en qualité de commis d'ordre, puis promue chef

ou chefs de centre sera formalisée par le biais de délégations nominatives de mes pouvoirs qu'ils et moi-même auront dûment validées" ; que la volonté de M.

X... sera amené à rendre compte au Responsable de l'Exploitation de CADSUD » et qu'à compter du 1er janvier 2003 il a été nommé chef de centre par le directeur de la branche études, fabrication travaux

courant postal, la Caisse des dépôts et consignations, au titre d'un accident du travail ; que cet établissement ayant réclamé le remboursement d'échéances réglées après le décès de la prestataire, le chef

Y..., pris en sa qualité de chef de centre d'exploitation Plurisol d'Atochem et de la société Tepp, 2°) de M.

personnelle et privée, mais bien à raison de ses fonctions ou des abus de sa fonction de commandant de sapeurs-pompiers, qui a été le moyen d'accomplir les faits imputés ; "alors, d'une part, que le chef

travail fourni, ainsi que sur des éléments objectifs intervenus en cours d'année et que, si elle était proposée par le responsable hiérarchique direct du salarié, elle était validée successivement par le chef

.. a été engagé le 18 septembre 1972 en qualité de commis de chantier par la société SMAC Aciéroid ; qu'il occupait le 28 avril 1987, date à laquelle il a démissionné de son emploi, des fonctions de chef