Y..., ETAIT VIS-A-VIS DE CE DERNIER SUBSTITUE A L'EMPLOYEUR EN LA CIRCONSTANCE PUISQU'IL AVAIT ORGANISE LE TRAVAIL ET VERIFIE LA COUPURE DU COURANT, QU'EN OUTRE, L'ACCIDENT AVAIT REVELE L'INSUFFISANCE

l'entière réparation de son préjudice, alors que l'accident s'était produit après que le motocycliste s'était déporté vers le milieu de la chaussée, les autres circonstances fussent-elles indéterminées

X... et D... ainsi que leur compagnie d'assurances à indemniser intégralement les consorts G... alors que, d'une part, en retenant que les circonstances de l'accident étaient indéterminées et que M.

, du Code civil, déduire de l'emploi par l'article 3 de cette loi de la formule " hormis les conducteurs " une présomption légale de non-conducteur au profit de la victime d'un accident dont les circonstances

résultait de sa faute et de l'avoir débouté de ses demandes, alors, selon le moyen : 1 / qu'aucune faute n'est établie à l'encontre du conducteur victime d'un accident de la circulation lorsque les circonstances

précités ; " alors qu'enfin, en déclarant Evelyne X... coupable des faits qui lui sont reprochés, en se fondant sur le seul fait qu'elle aurait eu la disposition des sommes dont l'origine est indéterminée

d'appel a méconnu les exigences de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; 3 / qu'aucune faute n'est établie à l'encontre du conducteur victime d'un accident de la circulation lorsque les circonstances

A..., l'expert a conclu qu'elle est décédée dans la nuit du 16 au 17 juin 2014 de façon subite dans des circonstances qui restent indéterminées ; que compte tenu des réponses apportées par l'expert médical

la machine elle-même mais le fait que c'était la colle déposée sur cette machine qui l'avait brûlée et qu'aucun élément ne permet de mettre en évidence une responsabilité de l'employeur pour des circonstances

les circonstances exactes dans lesquelles était survenu l'accident ; qu'en retenant, en l'espèce, que «les circonstances de l'accident ne sont pas indéterminées», la Cour d'appel a dénaturé le rapport

de cet accident étaient indéterminées et qu'aucune faute n'était donc établie à l'encontre de la conductrice, c'est à bon droit que la cour d'appel a décidé que les ayants droit de Mme X... devaient,

auraient été signalés par le passé, dont elle a déduit "la nécessaire conscience du danger" généralement encouru par l'ensemble de ses salariés chargés de la maintenance, sans retenir la moindre circonstance

. ; "aux motifs que les circonstances de l'accident ne sont pas établies ; qu'en effet, si l'expert judiciaire soutient que la Toyota du prévenu a empiété sur la voie de circulation de la Renault Scenic

de la collision demeurant indéterminées, de dire qu'Hélène Z... devra indemniser entièrement le préjudice subi par Raymond X... ; "alors que lorsque deux conducteurs abordent une intersection par des

inexcusable de l'employeur sans méconnaître l'article L. 452-1 du code de la sécurité sociale ; Mais attendu que l'arrêt retient, par motifs propres et adoptés, que l'accident litigieux, dont les circonstances

légale au regard de l'article 4 de la loi du 5 juillet 1985 ; ALORS, DE TROISIEME PART, QU'aucune faute n'est établie à l'encontre du conducteur victime d'un accident de la circulation lorsque les circonstances

pas sur les éléments de fait d'où se déduisait la prétendue indétermination des circonstances de l'accident et en se bornant à déduire l'absence de preuve de la faute de la victime, conducteur du cyclomoteur

faute inexcusable que s'il est établi de manière certaine que ce manquement a été l'une des causes nécessaires de cet accident ; que la faute inexcusable ne peut dès lors être acquise lorsque les circonstances