de la Cour d'appel de Paris du 26 novembre 1982 et n° 84-40.851 de la même Cour d'appel du 9 décembre 1983 ; Sur le pourvoi n° 83-40.895 : Sur le premier moyen, pris de la violation de l'article 386

300 et 385 aux lieu et place du coefficient 210 ", ce dont elle a déduit qu'elle " se substituait à la demande présentée, et sur laquelle la cour a statué " la cour d'appel, qui a dénaturé les termes

165, 35 : 10. 627 €-500, 10 € = 9. 730, 90 €, Madame B... : coefficient de transposition 165, 35 : 9. 574, 55 €-500, 10 € = 9. 074, 45 €, Monsieur Z... : coefficient de transposition 165, 35 : 12. 337

X..., engagé le 1er octobre 2002 par la société Y...en qualité de soudeur, a saisi la juridiction prud'homale afin de se voir reconnaître la classification niveau III, position 1 coefficient 210 et d'obtenir

deux rapports d'expertise ne met spécialement en avant cette exposition cette exposition d'angle vitrée, que les photographies versées aux débats ne laissent pas non plus saillir, de sorte que le coefficient

devant le tribunal, il faut rechercher les revenus qu'aurait pu obtenir le couple si l'accident ne s'était pas produit, donc avant le décès ; qu'en 2009, les revenus salariaux des époux [P] s'élevaient à 38

240 ; Monsieur Florian T... au coefficient 255 ; Monsieur Cyril K... au coefficient 240 ; Monsieur R...

supérieur à celui de l'emploi dont il est titulaire, il bénéficiera du coefficient de cet emploi supérieur" ; Et attendu que les juges du fond, appréciant les éléments de fait et de preuve qui leur

le coefficient 297, 7559 au 1er janvier 2006 et saisi la juridiction prud'homale pour solliciter un rappel de salaire ; Attendu que pour fixer un nouveau coefficient à la salariée et condamner la société

société Richelieu à laquelle a succédé le syndicat des copropriétaires de la résidence Plants verts; que son contrat de travail a été modifié le 1er février 1985 réduisant ses unités de valeur de 13 385

salariée avait tenu compte du déroulement de carrière de l'intéressée chez son employeur précédent, lequel n'était pas partie à ladite convention, pour faire passer sa classification indiciaire du coefficient

de quinze heures hebdomadaires, de sorte que l'arrêt est privé de base légale ; Mais attendu, en premier lieu, que l'arrêt a constaté que le contrat de travail fixait la durée annuelle du travail à 380

Z... le 5 octobre 1981 en qualité de porcher ; qu'il a donné sa démission le 4 juillet 1991 ; que prétendant que ses salaires devaient être calculés sur la base du coefficient 180 et non sur celle

attribué à chaque salarié résultait de l'addition de trois paramètres : un coefficient de qualification, des points d'ancienneté ou d'expérience qui étaient plafonnés à 50, et des points degrés ou de

150 de l'annexe II de la convention collective Syntec, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des dispositions de la position 2.3, coefficient 150 de l'annexe II de la convention

l'accord du 23 novembre 2000, congés payés compris, le jugement retient qu'il convient de prendre la rémunération garantie mensuelle par la convention collective base 35 heures et y appliquer le coefficient

X... avait fait valoir que même s'il n'avait pas le diplôme exigé pour l'attribution du titre d'éducateur spécialisé, il était pour autant bien fondé à en revendiquer le coefficient, dans la mesure où

314-1 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Bernard X... coupable d'abus de confiance à concurrence de 335 387