X..., ès qualités : Attendu, selon les arrêts attaqués, que suivant contrat du 22 mai 1992, la société Drôme bureau, dont l'activité consistait dans l'achat et la vente de meubles et d'équipements de

A... à paiement, les parties saisies ont déposé un dire tendant à l'annulation des poursuites pour absence de cause du commandement de saisie ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté

Au vu de ces éléments il convient de juger que les lieux ont bien été restitués dans de bonnes conditions.

Pendant la période d'observation du redressement judiciaire, en septembre et décembre 2017, la société DPI a commandé des outillages à la société And Plast pour un montant total de 355 600 euros.

corporels à l'encontre de la société DG Résidences ; qu'après signification à cette dernière, les 3 et 9 février 2015, d'un commandement de quitter les lieux, la SCI a fait procéder, le 12 février 2015

Faute de démontrer la présence dans les locaux objets de l'expulsion et la détérioration de meubles lui appartenant, M.

X..., occupant des lieux en vertu d'un contrat de sous-location, un commandement d'avoir à libérer ces lieux ; qu'elle a fait procéder à l'expulsion de M.

pour votre application Mailbox", la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 1134 et 1147 du code civil ; 3 / que le contrat de fourniture d'un bien meuble à fabriquer

ne pouvait ni prétendre ignorer l'indexation puisqu'elle faisait l'objet d'une clause expresse du bail, ni invoquer l'absence de notification des augmentations puisqu'étaient produits de nombreux commandements

au préjudice de l'association ; qu'ils avaient indiqué que le demandeur s'était fait consentir des avances sur salaires qu'il n'avait pas remboursées à hauteur de 67 089 francs, avait détourné des meubles

B..., vendeur de Plus international, dans le cadre de l'opération "0 F pendant un an" ; un bon de commande était signé le 14 octobre 1988 pour l'achat d'un salon et d'une cheminée sous la forme d'une

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société normande de meuble-Sonorma, société anonyme

tirage au sort et leur proposaient une cascade de remises à divers titres, outre la possibilité de reprise de leur ancien salon ; qu'en l'espèce, il est constant et non contesté que, sur les bons de commandes

Y..., après avoir exposé que la vitesse de rotation de la meule était commandée par un modulateur de fréquence Leroy Somer standard qui devait être paramétré par Sonocome en fonction de son utilisation

B... passait lui-même les commandes, et que Mme D... attestait que l'entretien préalable à son embauche avait été mené par M.

O... en vertu du jugement d'adjudication sur réitération des enchères du 10 juin 2015, constituant titre d'expulsion, signifié le 6 janvier 2016 avec commandement de quitter les lieux.

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 27 juin 2024), Mme [I], se prévalant d'un bail meublé, pour une résidence secondaire, signé électroniquement le 15 septembre 2021 avec M.

légales obligatoires concernant les modalités de paiement, l'identité complète du vendeur, ainsi que les termes ou l'emplacement de la formule relative à l'annulation ne figuraient point sur les bons de commande