Z..., a été licenciée pour faute par lettre du 7 juin 1993 ; Attendu que M.

[U] fait valoir que la décision de l'assemblée générale n'est pas une décision motivée, en ce qu'elle contredit ses explications données, tant lors de son audition du 22 septembre 2023 que dans sa lettre

Par lettre du 10 mars 2020, la société lui a notifié une mise à pied disciplinaire de cinq jours. 3.

X... à l'encontre de la décision de cette caisse lui refusant la retraite anticipée pour assuré handicapé à compter du 1er octobre 2012, l'intéressé a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale

envoyée par la salariée dans laquelle elle s'excusait pour son comportement et informait son employeur de ce que la tumeur cérébrale dont elle souffrait l'empêchait de voir la réalité de ses faits et

INTERPROFESSIONNELLE DE PREVOYANCE DES CADRES CIPC, dont le siège est ..., 2°) la CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PREVOYANCE DES SALARIES CIPS, ..., défenderesses à la cassation ; LA COUR, composée

; que la Cour, par un précédent arrêt du 1er février 1994, a cassé l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence qui avait retenu l'existence d'une démission ; Attendu que le moyen fait grief à l'arrêt

X..., mis en garde à plusieurs reprises par son employeur et qui avait déjà fait l'objet d'un blâme notifié le 22 décembre 1995 pour les mêmes faits, n'a pas modifié pour autant son comportement au cours

d'énonciation d'éléments objectifs, l'énoncé d'un motif précis, matériellement vérifiable ; que dans la lettre de licenciement adressée à M.

le caractère fautif ou non du comportement du salarié ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a constaté que les faits visés dans la lettre de licenciement étaient un comportement à l'origine de manifestations

X... seraient différents selon les paramètres retenus, sans constater que même en tenant compte des rayons boucherie sous emballage et volailles les résultats de M.

le seul timbre « lettre prioritaire », la cour d'appel s'est contredite et n'a pas légalement justifié sa décision ; "2°) alors que l'huissier qui délivre une citation à la dernière adresse déclarée

Jean-Pierre X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 28 novembre 1995, où

avait pris acte de la démission du salarié, il lui avait expressément reproché son comportement fautif et ses insultes ; que, dès lors, en statuant comme elle l'a fait, la cour d'appel a violé l'article

contre la décision même implicite de rejet de cette commission, lorsqu'elle comporte des mentions erronées notamment quant au délai de recours ; qu'ayant constaté que la lettre de la commission de recours

, en violation de l'article 4 du code de procédure civile ; 2°/ que, dans sa lettre de licenciement, l'employeur lui reprochait d'avoir dénoncé le comportement de sa hiérarchie en renvoyant à cet effet

dans la lettre recommandée en date du 3 juillet 1998 ; que la cour d'appel qui a constaté que, contrairement aux allégations de l'employeur, M.

jugement rendu le 15 avril 1987 par le conseil de prud'hommes d'Elbeuf, au profit de Mme Francine X..., demeurant C ..., Caudebec-Lès-Elbeuf (Seine maritime), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée

attaqué (Besançon, 22 octobre 1991) d'avoir décidé que le licenciement était sans cause réelle et sérieuse, alors que, selon le moyen, d'une part, l'obligation faite à l'employeur d'énoncer dans la lettre

de licenciement ; qu'outre les griefs examinés par la cour d'appel, la société Solimp reprochait également dans la lettre de licenciement à Mme Y... d'avoir accepté de sous-traiter à la société Serti