de solde d'indemnité de congés payés pour l'année 2009-2010, 2.130,86 euros à titre de solde d'indemnité de congés payés pour l'année 2010-2011, 2.413,58 euros à titre de solde d'indemnité de congés payés

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze janvier mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant

Par courrier du 10 janvier 2011, l'employeur a refusé en l'état les congés de février et avril 2011 et a indiqué à Mme [Z] que « la prise de congé ne sera validée que lorsqu'elle aura démontré faire fonctionner

complémentaires sur la période de mai 2003 à novembre 2005, ainsi que les congés payés afférents, - 1 477,54 € au titre des heures supplémentaires sur la période de mai 2003 à novembre 2005, déduction

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé, sans dénaturation, que le décompte des consorts X... faisait

LLLLLLLLL... ; que, dans le courant de l'année 2001, la société Vivendi Universal a eu un vaste programme d'acquisitions d'autres sociétés, payées comptant ou au moyen de prêts bancaires ou par la remise

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept novembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant :

7 rappelle la primauté des lois de police du pays avec lequel le salarié présente un lien étroit ; que la Cour de justice de l'union européenne juge (aff.

mois, les salariés ont saisi la formation prud'homale de référé de diverses demandes ; que par arrêt du 28 juin 2005, rendu en référé, la cour d'appel a notamment condamné l'employeur à leur payer une

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen relevé d'office, après accomplissement des formalités prévues par l'article 1015 du nouveau

; que l'arrêt de la Cour de cassation invoqué par la banque ne remet pas en cause le principe de la référence à une année de 365 jours dans le mode de calcul des intérêts conventionnels alors qu'il reproche

PAR CES MOTIFS, et sans qu'il y ait lieu de statuer sur les deuxième et troisième moyens, la Cour : CASSE ET ANNULE, sauf en ce qu'il met hors de cause l'AG2R-La Mondiale et la caisse Humanis retraite

au taux conventionnel de 1,50 % par mois à compter de chaque échéance trimestrielle impayée, condamné la société Cegelec Perpignan à payer à la société Rigby capital, au titre des loyers trimestriels

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Union Investment Real Estate AG du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que le bail comportait, en son article V relatif au loyer

ni réserve, par l'emprunteur des relevés de compte indiquant les taux de ces intérêts ; qu'il ressort des constatations mêmes de l'arrêt que si la convention de compte courant ne comportait aucune indication

arrêt rendu le 31 mai 1996 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale), au profit : 1 / de M.

ou quatre semaines en additionnant les heures supplémentaires calculées sur une base hebdomadaire et en déduisant les heures de la semaine de récupération qui la suivent, hors période de congés payés

X..., au titre des rappel de salaire, des congés-payés, de l'indemnité de préavis, des congés payés y afférents et de l'indemnité conventionnelle de licenciement, sur la qualité de gérant de succursale

une certaine somme au titre des deuxième et troisième trimestres 2010 ; qu'invoquant un manquement du bailleur à son obligation de délivrance, la société Joga Futbol l'a assigné, le 1er septembre 2010