: la société Banco reproche à la société Bureau Veritas d'avoir manqué à ses obligations d'information et de conseil concernant l'obligation faite au maître de l'ouvrage d'effectuer un repérage des matériaux

le 15 octobre 2011, soit postérieurement à la transmission à l'expert ; que l'absence de toute contradiction par le cabinet Fidal montrerait même que ces erreurs ostensibles ont été avalisées par le conseil

d'oeuvre d'avoir mal conseillé le maître de l'ouvrage sur la fiabilité de l'entreprise DP BOIS gérée par M.

C...en tant que conseil technique des maîtres de l'ouvrage a été justifiée par les carences graves de la société AAC dans la conception et l'exécution du projet et n'a pas eu pour effet de dessaisir celle-ci

l'article V § V-5 calculées sur le solde du prix, sans préjudice de la possibilité offerte au constructeur de faire prononcer la réception judiciairement ; que par courrier du 27 juin 2000 adressé au conseil

aurait été vicié », (jugement p.4) 1) ALORS QUE le constructeur d'une maison individuelle avec fourniture de plan est tenu de conseiller le maître de l'ouvrage sur le choix d'un terrain adapté à sa situation

d'oeuvre et l'entrepreneur sont tenus à un devoir de conseil envers le maître de l'ouvrage ; que pour débouter l'exposante de sa demande d'indemnisation au titre de l'absence de pose d'une VMC ayant concouru

notaire n'est causale que s'il est établi que, sans elle, le préjudice allégué ne se serait pas réalisé ou que la victime aurait eu une chance de l'éviter ; qu'en se bornant à juger que « faute d'être conseillé

Boyer, conseiller rapporteur, M.

Nivôse, conseiller rapporteur, M. Jardel, conseiller doyen, MM. Pronier, Maunand, Mme Le Boursicot, M.

Cet avis porte notamment sur les problèmes qui concernent la solidité de l'ouvrage et la sécurité des personnes ; qu'il est tenu également d'une obligation générale de conseil à l'égard du maître de l'ouvrage

d'ouvrage d'après un plan qu'elle a proposé ou fait proposer doit conclure avec le maître d'ouvrage un contrat soumis aux dispositions de l'article L. 231-2 » ; qu'aux termes de l'article L. 261-10 du

couches d'isolants de classe 4 aboutit à une compressibilité équivalente à celles de classe 3 qui, bien qu'admise au début de l'année 2003, pouvait à terme être la source de désordres ; que l'expert conseil

ALORS QUE l'architecte ne manque à son devoir de conseil envers le maître de l'ouvrage lors de la réception de l'ouvrage que si des désordres et non conformités sont apparents à cette date et n'ont pas

à l'égard du maître d'ouvrage et qu'il ne démontre pas avoir informé ce dernier de la nécessité de poser des étais, le maître d'ouvrage s'est immiscé dans l'exécution du contrat d'entreprise en jouant

SCP de Chaisemartin et Courjon, avocat de la société Matière, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 20 janvier 2016), que le conseil général de l'Essonne

de situer les fenêtres sur le plan afin qu'elles puissent être normalement utilisées, sans obstruction ; que, dès lors, le géomètre, tenu d'un devoir de conseil, devait informer le maître de l'ouvrage

envers le maître de l'ouvrage, doit concevoir un projet réalisable qui tient compte des contraintes posées par le droit de l'urbanisme ; qu'en accueillant la demande en paiement d'honoraires formée par

résultant de désordres n'affectant pas la solidité de l'immeuble, en raison de ce qu'elle n'avait pas informé le maître d'ouvrage des risques créés par l'application à des ouvrages non étanches du revêtement

à l'égard du maître d'ouvrage ; que pour être non-équivoque, la ratification des travaux supplémentaires suppose que le maître d'ouvrage ait été informé sur la nature des travaux accomplis et sur le montant