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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
comm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO00421
9 juin 2022
été domicilié [Adresse 4], décédé, 2°/ à Mme [B] [V], épouse [S], domiciliée [Adresse 4], 3°/ à la société CDR créances, société par actions simplifiée unipersonnelle, 4°/ à la société Consortium
soc
613720f7cd580146773efdce
19 octobre 1989
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société CONSORTIUM INDUSTRIEL DES NETTOYANTS EUROPEENS (CINE), société anonyme, dont le siège social est à
civ2
ECLI:FR:CCASS:2024:C210204
7 mars 2024
, avocat de M. et Mme [C], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la Société de gestion de garanties et de participations (SGGP), prise en la personne de son liquidateur amiable, la société Consortium
6079d3669ba5988459c58f50
24 juin 1986
avec énumération des marques incluses qui ne comprenait pas la marque " Au Lotus " ; que la dénomination sociale des Etablissements Dufour est successivement devenue " Générale Textile ", puis " Consortium
ordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR50811
22 septembre 2022
CASSATION Première présidence __________ [Y] Pourvoi n° : T 22-13.007 Demandeur(s) : Mme [V] Avocat(s) : la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel Défendeur(s) : la société Consortium
6079d67d9ba5988459c5b746
3 décembre 1973
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET ATTAQUE (NANCY, 11 JUILLET 1972) D'AVOIR PRONONCE LA CONVERSION DU REGLEMENT JUDICIAIRE DE LA SOCIETE "CONSORTIUM D'EQUIPEMENT MENAGER" EN LIQUIDATION
ECLI:FR:CCASS:2022:OR61033
16 juin 2022
CASSATION Première présidence __________ [Y] Pourvoi n° : P 22-12.520 Demandeur(s) : Mme [V] Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : la société Consortium
613721e2cd580146773f86fa
12 juillet 1993
en son nom personnel qu'au nom et pour le compte de son fils Jean-Christophe Z... et en qualité de directeur général des sociétés suivantes : la société anonyme "SNCI", Société nouvelle du consortium
civ1
6137208ccd580146773eb7b9
29 janvier 1991
demeurant "La Croix d'Or", avenue Charles Feige à Megève (Haute-Savoie), en cassation d'un arrêt rendu le 14 mars 1989 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile), au profit de la société "Consortium
pl
60793b359ba5988459c3c324
16 juillet 1992
général textile et le 17 avril 1979, Boussac Saint-Frères avant qu'en soit prononcé le règlement judiciaire ; que la société Consortium général textile a déposé, à titre de renouvellement, selon elle,
ECLI:FR:CCASS:2010:CO01322
14 décembre 2010
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité des observations des sociétés Consortium Stade de France et SDF Prod : Attendu qu'en application de l'article
61372356cd58014677408763
13 juillet 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Consortium de Maintenance et de Technologie Comatec, société anonyme
61372443cd58014677414085
13 novembre 2003
X..., Y... et Z..., contre une décision rendue par la cour d'appel de Paris le 20 janvier 1999, au profit de la société Consortium de réalisation SAS, alors que le rapport du conseiller rapporteur a été
613722f6cd58014677403c64
27 janvier 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° C 95-45.255 et n° X 95-45.342 formés par la société Consortium Immobilier de France
ECLI:FR:CCASS:2014:C100356
2 avril 2014
X..., avocat au barreau de Caracas, a conclu, le 7 mai 2007, une convention d'honoraires avec le consortium Consorcio Alstom Power Hidro, dépourvu de personnalité juridique, constitué de deux sociétés,
61372246cd580146773fb9fc
11 juillet 1994
(Seine-et-Marne), en cassation d'un jugement rendu le 10 août 1993 par le tribunal d'instance de Melun (élections professionnelles), au profit : 1 / de la société Consortium français du pavillon (CFP
61372237cd580146773fb29e
25 mai 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Consortium commercial industriel (CCI), dont le siège est à
cr
6079a8bd9ba5988459c4ebae
12 avril 1976
REFERENCE AU CRITERE DE L'ACTIF NET IMPOSE, DANS UNE SITUATION JURIDIQUE VOISINE, PAR L'ARTICLE 260 DU DECRET DU 23 MARS 1967, QU'EN CONFORMITE DE CES DIVERS IMPERATIFS, LA VALEUR DES ACTIONS DU CONSORTIUM
6137239fcd5801467740c28a
22 mai 2001
le 29 mai 1998 par la cour d'appel de Paris (3e chambre civile, section B), au profit : 1 / de la société Var Location, société anonyme, dont le siège est ..., 2 / de la Société nouvelle du consortium
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00561
22 mai 2012
: Vu l'article L. 622-26 du code de commerce dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance du 18 décembre 2008 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, suivant marché du 12 août 2004, la société Consortium
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