à une pénétration ne caractérise pas un crime de viol ; "alors, d'autre part, que lorsque la prétendue victime d'un viol a reconnu s'être soumis à l'auteur de la ou des pénétrations sexuelles, mais

X... ne conteste pas avoir reçu ces bouteilles de vins mais en conteste leur qualité, leur valeur, les déclarant « impropres » ; que les éléments du dossier ne peuvent établir une telle thèse ; que d'une

N... niait être l'auteur de l'agression, prétendant dans un premier temps avoir travaillé avec son père dans les champs ce jour là, puis sur un autre chantier que ce dernier, contestant en tout état de

, avec retenue, à un coup porté par son beau-père ; que seuls les membres de la famille proche, sa mère, ses soeurs ou demi-soeurs refusaient de croire à la réalité des faits dénoncés ; qu'X... a contesté

par suite intérêt au maintien de la décision attaquée ; Attendu qu'il n'y a pas lieu dès lors de la mettre hors de cause ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 25 juin 1997), que, suivant contrat

d'un prêt, c'est à l'auteur de la reconnaissance, emprunteur, d'établir l'absence de remise de fonds et non au prêteur de prouver la remise ; que la cour d'appel, qui a admis que la reconnaissance de dette

technique des documents ; qu'en l'espèce, Philippe Z... ne pouvait donner pour acquis un quelconque contenu des documents techniques, alors qu'il imposait l'utilisation de données de base visiblement

de l'auteur est illicite ; qu'en important et en mettant à la disposition du public des phonogrammes sans autorisation, les prévenus ont causé un préjudice direct aux auteurs de l'oeuvre enregistrée ;

Y... ; qu'en effet, celui-ci ne conteste pas avoir été l'auteur de la publication sur facebook ni avoir affiché cette publication datée du 20 mars 2015 sur la vitrine de la permanence électorale ; qu'il

au profit de la SCI Genèse 3000 ; que Mme Z... a perdu la propriété de son immeuble pour une somme théorique de 300 000 francs, mais en réalité pour moins de 200 000 francs, alors qu'il n'est pas contesté

X... comme étant son agresseur puis confirmait cette reconnaissance lors d'un tapissage réalisé le 31 mars ; que convoqué au commissariat le 26 février, M.

matériel dénoncé par la victime et consistant en des attouchements de nature sexuelle est démontré encore faut-il pour caractériser ce délit, établir que la victime n'était pas consentante et que l'auteur

de rapporter la preuve de la vérité des faits diffamatoires; qu'en l'état, il n'est pas démontré par les éléments du dossier qu'Olivier Y... ait tenu les propos qui lui sont imputés et dont il conteste

pour le surplus ; que ses dénégations ne sauraient cependant être retenues pas plus que sa demande tendant à une nouvelle expertise plus de 7 ans après les faits, que Liliane B... était liée par un contrat

déterminants qu'il ne pouvait être présent sur les lieux en compagnie d'Hervé Z... ; que, bien au contraire, les seules dépositions relatives à ses agissements l'ont aussitôt décrit comme le second auteur

, avait révélé que l'auteur du projet architectural était Créativ'Archi et le signataire en était alors M.

ami David C... lequel confirme que Ingrid B... lui a dit avoir été violée par Florent Y... alors qu'un de ses copains "l'avait tenu ... lui mettait la main devant la bouche" ; que David C... a pris contact

ne sont pas affectés de signatures se chevauchant ; que la plainte déposée par Michel le fut dès le 18 septembre 1987, soit très peu de temps après le virement contesté, mais qu'à la date du 9 novembre

C'est ainsi que l'article 62, alinéa 6, du code civil dispose que, lors de l'établissement de l'acte de reconnaissance, il est fait lecture à son auteur des articles 371-1 et 371-2 du code civil relatifs

Selon ce texte, il appartient aux juges d'ordonner les mesures d'instruction dont ils reconnaissent eux-mêmes la nécessité. 9. Pour prononcer la relaxe de M.