par l'article L. 137-1 du code de la sécurité sociale ; qu'en vertu de la convention collective nationale des carrières et matériaux, en cas d'incapacité temporaire de travail, les salariés bénéficient

de Midi-Pyrénées, la société a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale ; Sur le premier moyen : Attendu que la société fait grief à l'arrêt de déclarer le contrôle régulier, alors, selon

hors salariés rattachés à la convention des cadres de direction des sociétés d'assurances, titulaires dans L'UES MAAF ASSURANCES".

à la cessation d'activité de certains salariés relevant des conventions collectives de la presse quotidienne régionale et de la presse quotidienne départementale, les partenaires sociaux ont pu conclure

X... a été engagé par la société Peintures Renaudin le 24 août 1998 selon contrat à durée déterminée d'une année en qualité d'inspecteur des ventes, groupe 4, coefficient 360, de la Convention collective

X... a été engagé le 11 janvier 1978 par la société d'assurances La Mondiale en qualité d'agent commercial ; qu'il a été promu inspecteur cadre le 1er septembre 1987 puis chef de délégation de La Réunion

du livre IX du code de la sécurité sociale ou au chapitre II bis du titre II du livre II du code de la mutualité, lorsqu'elles revêtent un caractère collectif et obligatoire déterminé dans le cadre d'une

En application de l'alinéa : 1 de l'article L. 242-1 du code de la Sécurité sociale, pour le calcul des cotisations des assurances sociales, des accidents du travail et des allocations familiales, sont

X... a été engagé par la société Generali assurance vie en qualité d'inspecteur cadre à la direction commerciale et marketing par contrat du 1er janvier 1990 stipulant une rémunération constituée d'une

hors salariés rattachés à la convention des cadres de direction des sociétés d'assurances, titulaires dans L'UES MAAF ASSURANCES".

hors salariés rattachés à la convention des cadres de direction des sociétés d'assurances, titulaires dans L'UES MAAF ASSURANCES".

collective nationale des échelons intermédiaires et des services extérieurs de production des sociétés d'assurance ; qu'elle expliquait encore que les « objectifs de production », individuels, étaient

de l'inspecteur du travail.

X..., engagé en qualité d'élève inspecteur le 15 novembre 1977 par la société Fédération continentale, aux droits de laquelle se trouve la société Generali vie, occupant en dernier lieu les fonctions d'inspecteur

X... a été engagé, le 1er septembre 1957, par le groupe Elf Aquitaine en qualité de secrétaire de forage puis promu inspecteur commercial avec le statut de cadre, son contrat étant poursuivi par la société

NORMES D'HYGIENE ET DE SECURITE ; QUE LA SOCIETE AVAIT DETACHE AUPRES DE LA SOCIETE VOLVO DES CADRES TECHNIQUES POUR DETERMINER LES CONDITIONS D'EXECUTION DE CES TRAVAUX, TOUS ELEMENTS SUSCEPTIBLES

DU MINISTERE DES FINANCES ; LES POSSIBILITES DE RECLASSEMENT DU PERSONNEL DE LA SOCIETE TRANSFEREE DANS LA SOCIETE ABSORBANTE FERONT L'OBJET D'UNE CONVENTION ENTRE LES DEUX SOCIETES, A DEFAUT D'ACCORD

hors salariés rattachés à la convention des cadres de direction des sociétés d'assurances, titulaires dans L'UES MAAF ASSURANCES".

sécurité sociale, au prorata du financement patronal affecté au risque « incapacité-invalidité », alors, selon le moyen, que sauf convention collective étendue ou accord conventionnel agréé déterminant

journalières de sécurité sociale, au prorata du financement patronal affecté au risque « incapacité -invalidité », alors, selon le moyen, que sauf convention collective étendue ou accord conventionnel