AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marinette A..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 avril

régionale d'assurances mutuelles agricoles de Rhône-Alpes Auvergne (Groupama Rhône-Alpes Auvergne), dont le siège est [...]                                 , défenderesse à la cassation ; La demanderesse

X... et la société Promodentaire), en tout cas sur le territoire national et depuis temps non couvert par la prescription, étant gérant d'une entreprise assurant des prestations, produisant ou commercialisant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept novembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant :

Moyens produits AU POURVOI PRINCIPAL par la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat aux Conseils, pour la caisse régionale d'assurance maladie d'Ile-de-France.

1973, une clause de non-concurrence par laquelle il s'est engagé, au cas où il quitterait la Caisse, pour quelque cause que ce soit, à n'exercer pendant cinq ans, dans les départements du Gers et des

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Morbihan, dont le siège est ..

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Morbihan, dont le siège est ..

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale d'assurance maladie d'Ile-de-France (CRAMIF), dont le siège

par un établissement ou un praticien ayant passé une convention avec cet organisme et où cette convention respecte la réglementation conventionnelle de l'assurance maladie ; qu'en vertu de ce texte et

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n A 98-19.482 et B 98-19.483 formés par : 1 / la Caisse maladie régionale Région Poitou-Charentes

que l'occupation de lits doit être prévue par la convention passée entre le praticien et l'hôpital pour pouvoir être autorisée par le représentant de l'Etat dans le département, la caisse primaire d'assurance

des caisses d'épargne du centre et la Compagnie européenne d'assurance sur la vie, devenue la société ALICO (l'assureur), il a été convenu que les caisses d'épargne qui le souhaiteraient pourraient couvrir

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la Caisse régionale de crédit agricole mutuel (CRCAM) du Pas-de-Calais

la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales Rhône-Alpes, dont le siège est ..., 3 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Lyon, dont le siège est ..., 4 / de la Caisse

[O] Ducros, domicilié [Adresse 1], 2°/ à Mme [E] [V], domiciliée [Adresse 2], 3°/ à la Caisse régionale de crédit agricole mutuel du Languedoc (CRCAML), dont le siège est [Adresse 4], 4°/ à la

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale d'assurance maladie Rhône-Alpes, dont le siège est ..., en

4 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Lyon, dont le siège est ..., 5 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Roanne, dont le siège est ..., 6 / de la Section locale

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale d'assurance mutuelle agricole de Guadeloupe "CRAMA", dont le