X..., la cour d'appel a violé l'article L. 122-43 du Code du travail; et alors, d'autre part, que, dans la lettre de convocation à l'entretien préalable à une sanction disciplinaire, l'employeur n'est

; qu'en se fondant seulement sur le fait que, bien que la convocation à l'entretien préalable soit juste postérieure à ladite dénonciation, l'employeur n'en aurait pas fait état, la cour d'appel a statué

François X... à la vérification du passif, ce qu'il avait reconnu ne pas avoir fait ; qu'iI avait produit la convocation adressée par erreur à Jean-François Y..., lequeI n'avait aucune qualité pour représenter

. ; "aux motifs qu'Urs X... a la qualité de témoin assisté à réception de sa convocation en cette qualité, que la requête en nullité est recevable ; que sous réserve de l'article 113-6 du code de procédure

notamment, par l'affectation hypothécaire du dit immeuble ; que cette vente ayant eu lieu et le prix obtenu ayant partiellement désintéressé la Banque populaire du Centre, celle-ci a, le 26 juin 1998, dénoncé

le concours accordé à la société sous la forme d'un découvert en compte s'élevant alors à la somme de 124 800 euros, et, par lettre recommandée du 7 septembre 2010, a dénoncé la convention de compte courant

la garde à vue ni aucune intention de porter atteinte à ses droits, libertés et biens ; " qu'il ne résulte pas de l'information de charges suffisantes contre quiconque d'avoir commis les faits dénoncés

de l'article 90 de la convention collective des sociétés d'assurance que "lorsqu'un membre du personnel ayant plus d'un an de présence dans l'entreprise est, conformément aux dispositions légales, convoqué

Mme O... fait grief à l'arrêt d'annuler le rapport d'expertise de Mme D..., alors : « 1°/ que la convocation des parties aux mesures d'instruction judiciaire est faite par lettre recommandée avec demande

F..., ont effectivement été admis en deuxième année après avoir reçu, de la même source, les sujets de concours ; que M. J...

A..., née le [...] , et placée chez M. et Mme X...depuis février 2005 a dénoncé des faits d'agressions sexuelles qui auraient été commis par M.

X..., a, dans la forme prévue au contrat de cautionnement, envoyé une lettre recommandée avec demande d'avis de réception à la banque pour l'informer de la dénonciation du cautionnement par son client

X..., ès qualités de liquidateur, a assigné la Caisse en dommages-intérêts pour rupture abusive de son concours ; Attendu que M.

Z... a été engagé par la société Blakläder Workwear France (la société), en qualité de responsable commercial, le 1er mars 2011 ; que le salarié, convoqué le 30 mars 2013 à un entretien préalable en vue

d'accompagnement sous forme de facilité de caisse d'un montant de 1 500 000 francs pour une durée de deux ans et un crédit relais de 1 000 000 francs destiné au remboursement par anticipation d'un concours

que l'arrêt confirmatif attaqué a rejeté l'exception de nullité des actes d'instruction ayant conduit à l'inculpation et au renvoi du chef d'escroqueries multiples de Le Stir, distinctes de celle dénoncée

blancs et à certaines conférences de préparation au concours considéré ; qu'il est naturel, dans le cadre de la préparation à un concours, qu'au cours de conférence, des intervenants évoquent des sujets

De même, la convocation des délégués du personnel par lettre du 19 septembre 2001 pour la réunion du 25 septembre 2001 ne mentionne pas davantage dans son ordre du jour la question de la dénonciation de

contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 9 juin 1992, qui, sur renvoi après cassation, a relaxé Patrick X... des chefs de violation du secret professionnel, concours

faire considérer le salarié qu'elle concerne comme le prolongement d'une machine outil ; que, dans ce contexte de mécanisation du comportement des salariés, diverses humiliations et brimades ont été dénoncées