X... et B..., salariés de la société Jeandet finance (la société), laquelle a été mise en redressement judiciaire le 7 avril 1992, ont été licenciés pour faute grave le 7 juin 1991 ; que les salariés

avait déclaré sa créance le 28 mars 1994, que le représentant des créanciers a été informé du litige relatif à la créance salariale, que divers courriers du représentant des créanciers démontraient qu'il

dont la créance a été "omise" et non ceux dont la créance a été "rejetée" ; qu'en retenant que l'action en relevé de forclusion du salarié dont la créance a été rejetée pouvait être exercée durant

H..., représentant des créanciers, étant désigné en qualité de commissaire à l'exécution du plan ; Attendu que la société fait grief aux arrêts de déclarer recevables les salariés en leur action aux

L'AGS et l'UNEDIC-CGEA de [Localité 5] font grief à l'arrêt de fixer la créance de la salariée au passif de la liquidation judiciaire de la société Cleanet au titre du solde de son indemnité de congés

Les relevés des créances sont soumis au représentant des salariés dans les conditions prévues à l'article L. 625-2.

a saisi la juridiction prud'homale pour être notamment reconnu créancier de dommages-intérêts et d'indemnités de rupture ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de dire que le licenciement dénué

Qu'il conviendra de fixer la créance des salariés au titre de l'indemnité de licenciement, prime d'assiduité et de production, heures supplémentaires, qui sont des créances non contestées, sur la liquidation

diverses primes, dites de vacances et d'étrennes, pour 1992 et 1993, dit que ces créances seront inscrites par le représentant des créanciers à l'état des créances salariales du redressement judiciaire

Contestant cette décision, le salarié a fait procéder à [Localité 4] le 25 octobre 2017 à une saisie conservatoire de ce navire, en garantie d'une créance de salaires et indemnités liée à l'exécution et

exprès du salarié ; qu'en l'espèce, pour considérer qu'il y avait novation de la créance salariale par inscription en compte courant, le tribunal a considéré que la créance, en l'absence d'élément comptable

Contestant cette décision, le salarié a fait procéder à [Localité 3] le 25 octobre 2017 à une saisie conservatoire de ce navire, en garantie d'une créance de salaires et indemnités liée à l'exécution et

, derrière la décision de l'URSSAF et les procédures en cours tant devant le TASS que la Cour de Cassation, alors qu'au moins pour partie elle se reconnaît créancière de tous les salariés relevant de la

dont la créance a son origine antérieurement au jugement d'ouverture, à l'exception des salariés, adressent la déclaration de leurs créances au représentant des créanciers, l'administrateur du redressement

en écartant sa demande de compensation alors, selon le moyen, d'une part, que si l'incertitude sur l'existence de la créance prétendue d'une partie fait obstacle à la compensation avec la créance certaine

Qu'il conviendra de fixer la créance des salariés au titre de l'indemnité de licenciement, prime d'assiduité et de production, frais de route, qui sont des créances non contestées, sur la liquidation judiciaire

de cotisations qui a été contestée ; Attendu que la Caisse BTP prévoyance fait grief aux arrêts de déclarer nulle la déclaration de créance alors, selon le moyen : 1°/ que le salarié d'une

d'avoir dit sa demande irrecevable, alors, selon le moyen, que la forclusion n'est pas applicable au salarié qui n'a pas été informé individuellement de la nature et du montant des créances admises ou

de dommages-intérêts des salariés au passif de la liquidation judiciaire de leur ancien employeur, alors, selon le moyen, en premier lieu, que les salariés dont les créances ne figurent pas en tout ou

[I], salarié et directeur du «centre de gestion entreprises» de l'association Pro BTP, le pouvoir de déclarer toute créance au nom et pour le compte de BTP retraite, adhérente de l'association