X... et financer par CGMer la question d'un défaut de conformité du bien aux spécifications du bon de commande et de la bonne exécution de l'obligation de délivrance du bailleur ne se pose pas ; qu'il

non-conformité du matériel livré par rapport à la commande, en se bornant à relever que ledit matériel présentait des défaillances constatées plus d'un an après la délivrance, alors, en outre, que puisque

rédigés par la société PTM52 ; que les produits commandés ont par la suite été livrés par l'appelante à une société implantée en Afrique du sud ; que dans un courriel du 19 avril 2013, la société PFEIFFER

livrables entre juillet et septembre 2001 moyennant le prix de 748 441, 01 euros ; que la société Cyfra + a refusé la livraison du matériel " pour défaut de conformité et absence d'assurance sur les conditions

Elles doivent être exécutées de bonne foi." ; que la société Arex fait valoir que les 200 inserts livrés en janvier 2012 n'étaient pas conformes à sa commande ; que la société Arex ne conteste pas que

qui ne seraient pas conformes à celles définies dans l'offre, la commande et (les) notices de mise en route et d'exploitation" et soutenait qu'en l'occurrence sa responsabilité ne pouvait être engagée

de conformité apparents ; que dans ses conclusions la société Paquot faisait valoir que les pièces livrées étaient accompagnées d'un bon de livraison portant une référence distincte de celle de la commande

593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a relaxé Y..., prévenu de corruption passive au profit de la société ADF dirigée par M.

livré ou d'un travail exécuté apparus après constatation de leur conformité à la commande, fonctionnement adéquat ou obtention des performances requises ; que toutefois s'il est exact que la réception

de conformité ; que la société Provence Jardins Travaux Publics qui allègue avoir émis des réserves auprès de la société Polonio Jm concernant la non-conformité de la terre livrée à la commande dès la

, selon le moyen, que d'une part, le vendeur ne peut être déchargé de l'obligation de réparer l'intégralité du dommage résultant pour l'acquéreur de la livraison d'un produit non conforme que par une clause

la société Provence et fils (la société Provence) pour le restaurant qu'elle exploite 15 tables qui ont été livrées et payées le 10 septembre 2008 ; que se plaignant de la non conformité de la livraison

et qu'interpellée sur ce point par les sociétés dès le début du litige, elle s'est trouvée dans l'incapacité de produire un quelconque bon de commande ; Attendu qu'en statuant ainsi, alors qu'aux termes

, selon l'arrêt attaqué, que la société Laboratoires Kisby a commandé à la société Gravis Anzin des flacons qui lui ont été livrés entre juin 2001 et octobre 2004 ; que se prévalant de la défectuosité

de réception sans réserve, le locataire reconnaissait la conformité du matériel livré à la commande, c'est-à-dire aux spécifications contractuelles ; qu'en affirmant cependant que « s'agissant de matériels

particulier et complicité de ce délit, a condamné les deux premiers à 30 000 francs d'amende, a prononcé sur les intérêts civils et a déclaré la troisième civilement responsable ; Vu les mémoires produits

[P] [O] fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir débouté de l'ensemble de ses demandes ; 1°) ALORS QUE le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de

Manque à son obligation de livrer un produit conforme aux spécifications de la commande qu'il a acceptée, le vendeur de bouchons qui se révèlent inaptes à l'utilisation contractuellement définie en tant

de la vente pour défaut de conformité et que monsieur X... a signé à nouveau le 24 avril 2009 un bon de commande pour la fourniture et l'installation de deux meubles avec spots ; qu'au vu-de ces éléments

de la chose vendue couvre les défauts de conformité apparents ; qu'en l'espèce, les spécifications de la commande de la société Tpm auprès de la société Ms 42, répercutées ensuite à la société Doosan